Culture Droit
Culture Droit n°9
N°9 /// sept - oct 2006
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Culture Droit magazine n°9

+ du web du n°9

Retrouvez le sondage réalisé par l'EFB auprès de ses étudiants pour connaître leurs situations et leurs aspirations [Repères]
En mars 2005, La Lettre des Juristes d'Affaires et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB) réalisaient une première enquête sur la promotion 2005
[télécharger]


Carla Del Ponte, justice de choc por une dame de fer [Portrait]
La vedette du dernier Festival du film de Locarno du 6 août dernier ? Une héroïne pas comme les autres, celle du documentaire de Marcel Schüpbach, La Liste de Carla...
[Retrouvez des informations sur le documentaire "La Liste de Carla"]



Pour ou contre une Class action à la française? [Débats & opinions]
La question d'une class action à la française (ou actions collectives) n'agite plus seulement les professionnels directement concernés mais pénètre aujourd'hui le débat politique...
[Retrouvez l'article de Jean-Paul Tran Thiet, Avocat : "Principes de précaution, class actions et progrès technologiques]



Sommaire du Numéro 9


La SNCF rattrapée par les trains de la mort [dossier]
Pour Avi Bitton et Matthieu Delmas, avocats en droit des affaires internationales, le jugement contre la SNCF dans l'affaire Liepietz


Le combat des juges égyptiens pour l'indépendance de la justice [éclairage]
Depuis quelques mois, le pouvoir égyptien est en proie à plusieurs vagues de protestation. Le pays, qui vit depuis plus de 25 ans sous un régime d'Etat d'urgence assurant la mainmise des services de sécurité sur la vie politique et sociale, avait pourtant cru en la volonté politique affichée du Président Moubarak d'engager des réformes démocratiques.


La société européenne : un avenir incertain ? [éclairage]
avec la participation de Mathieu Landrot
Près d'un an après la transposition en droit français du Règlement européen et de la Directive européenne du 8 octobre 2001 par la loi du 26 juillet 2005, la Société Européenne (SE) a été introduite en droit français.


Contrat Nouvelle Embauche (CNE), premiers litiges [débat]
avec la participation de David Métin, Simon Denis, Agnès Martinel et Roger Pellat-Finet
Crée par ordonnance en août 2005 par le Gouvernenment Villepin pour permettre aux entreprises d'embaucher plus facilement grâce à des conditions de rupture moins contraignantes, le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) connaît ses premiers litiges devant les tribunaux. Des litiges qui pourraient signifier la disparition progressive de ce régime dérogatoire au droit du travail. Pour en discuter, nous recevons David Métin, avocat spécialiste du droit social, Simon Denis, juriste à la CFTC et Agnès Martinel, conseillère référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation.


Succesions : la Réforme [à la une]
avec la participation de Sébastien Huygues, Dominique Josse-Saez, Jean-François Humbert, Paul-Albert Iweins, Bruno Duval, Agnès Bricard et Nathalie Bouché
A compter du 1er janvier 2007, il sera possible d'organiser plus librement sa succession. La sacro-sainte " réserve héréditaire " ne sera plus, en effet, concocté par la chancellerie et largement inspiré des propositions des notaires, vise à assouplir et moderniser le droit des successions, pratiquement inchangé depuis 1804...


Pour ou contre une formation commune aux avocats et magistrats [débats et opinions]
L'idée de croiser les chemins des futurs magistrats et des futurs avocats figure en bonne place dans la liste des pistes de travail évoquées pour améliorer la justice au quotidien. Beaucoup préconisent en effet de créer un tronc de formation commun entre les deux corps.


Paul-Albert Iweins, la voix pour les avocats [portrait]
Paul-Albert Iweins, 55 ans, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Paris, partisan d'une grande profession du droit, il préside aujourd'hui le Conseil National des Barreaux (CNB), l'instance représentative des avocats français.


Le code noir, ou l'étrange conception juridique de l'esclavage au temps du roi Soleil [archives]
avec la participation de Yves Ozanam
Versailles, mars 1685 : Louis XIV signe un édit " touchant la discipline des esclaves nègres des isles françoises de l'Amérique ", dans le but proclamé d'y " maintenir la discipline de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, et pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nosdites isles ".


Electa Una Via [escale]
avec la participation de Eric Carpentier
Electa Una Via Non Datur Recursus Ad Alteram : lorsque l'on est engagé dans une voie, on ne peut plus renoncer. Cet adage que les adeptes de la procédure connaissent particulièrement est également le nom du projet que je mène depuis deux ans.



• 1897-2007 - Serge Portelli [Bloc-Notes sur la Justice]
• French paradoxe - Albert Zennout [Libre propos sur l'entreprise]
• Rencontre avec... Robert Guédiguian, réalisateur du film " Le voyage en Arménie " [Sélection]
• Livres, spectacles - [Sélection]
• Cahier - Annonces, emploi, formation
Ont participé à ce numéro

Emmanuel Binoche, Rola Saba, Christian Huglo, Dominique Rousseau, Dominique Josse-Faez, Henri Carpentier, Alain Fraitag, Gérard Vasseur, Nathalie Bouché.


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Commission européenne - Crédit photo : Culture Droit


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