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Culture
Droit magazine n°8 EDITO : Assouplir ou simplifier, il faut choisir ! L'imbroglio juridique est établi et le contentieux des contrats nouvelle embauche (CNE) avéré. Si 30% de ces nouveaux contrats ont été rompus dans les six mois, c'est que les chefs d'entreprise ont pu légitimement croire que leur rupture ne donnerait lieu qu'à de minimes contentieux. Pourtant aujourd'hui, les avocats patronaux montent au créneau et préconisent à leurs clients de faire comme si le droit du licenciement classique s'imposait au CNE… au cas ou. Tout ça pour ça ! Illusoire contrat dérogatoire qui se croit au dessus des lois internationales, notamment de la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (ratifiée par la France) ou de la déclaration européenne des droits de l'homme d'après lesquelles le licenciement doit avoir un motif valable. A l'heure de la surproduction normative qui nous fait parfois oublier le rôle nominatif de la loi, le romanesque CNE voté au pas de charge ; est loin de faire figure d'exception, tout comme les futurs contrats catégoriels qui se profilent à l'horizon. L'imagination au pouvoir ne doit pas cacher l'incapacité de notre Etat à mettre en valeur la richesse de l'initiative, du risque, de la conquête d'une nouvelle frontière pour chacun. En d'autres termes, refonder la notion de contrat de travail et y intégrer la nécessaire souplesse dont doivent bénéficier les entreprises. Mais cette flexibilité tant attendue se traduit en France par un foisonnement de la réglementation et des ajouts successifs de contrats spécifiques. Une souplesse dont les employeurs pâtissent en définitive comme les salariés. Surtout, une multiplication de la réglementation qui finit par rendre notre droit incompréhensible et plus grave encore, inapplicable ! Doit-on lutter contre le chômage en brouillant les pistes d'un vrai combat à mener contre la précarité, en créant des systèmes dérogeant aux règles protectrices des salariés ? Sans défendre la théorie du droit des repères et sans tomber dans le dangereux travers du contrat de travail unique, ne suffirait-il pas naturellement de simplifier la réglementation ? Au-delà de ces choix, l'important est que s'ouvre un grand débat national sur l'emploi, qui rappelons-le, ne doit pas nécessairement être précaire pour faire varier à la baisse le nombre de ceux qui n'en ont pas ! Enfin, toute l'équipe de Culture Droit tient sincèrement à remercier Harold Epineuse, ancien rédacteur en chef du magazine. Celui qui nous a permis de créer Culture Droit rejoint une organisation de coopération internationale pour les études sur la justice parrainée par les Cours suprêmes. Clémence Vasseur Rédactrice en chef Sommaire du Numéro 8 Cassation : des avocats d'exception [dossier] Effectif, statut, charge, type de procédure, accessibilité à la profession, formation... beaucoup de points différencient le travail des avocats au Conseil de celui des avocats classiques. Un particularisme qui s'explique par le côté exceptionnel des institutions où ils exercent : le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, les juridictions suprêmes. Zoom sur une profession méconnue. Le combat des juges égyptiens pour l'indépendance de la justice [éclairage] Depuis quelques mois, le pouvoir égyptien est en proie à plusieurs vagues de protestation. Le pays, qui vit depuis plus de 25 ans sous un régime d'Etat d'urgence assurant la mainmise des services de sécurité sur la vie politique et sociale, avait pourtant cru en la volonté politique affichée du Président Moubarak d'engager des réformes démocratiques. La société européenne : un avenir incertain ? [éclairage] avec la participation de Mathieu Landrot Près d'un an après la transposition en droit français du Règlement européen et de la Directive européenne du 8 octobre 2001 par la loi du 26 juillet 2005, la Société Européenne (SE) a été introduite en droit français. Contrat Nouvelle Embauche (CNE), premiers litiges [débat] avec la participation de David Métin, Simon Denis, Agnès Martinel et Roger Pellat-Finet Crée par ordonnance en août 2005 par le Gouvernenment Villepin pour permettre aux entreprises d'embaucher plus facilement grâce à des conditions de rupture moins contraignantes, le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) connaît ses premiers litiges devant les tribunaux. Des litiges qui pourraient signifier la disparition progressive de ce régime dérogatoire au droit du travail. Pour en discuter, nous recevons David Métin, avocat spécialiste du droit social, Simon Denis, juriste à la CFTC et Agnès Martinel, conseillère référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation. Succesions : la Réforme [à la une] avec la participation de Sébastien Huygues, Dominique Josse-Saez, Jean-François Humbert, Paul-Albert Iweins, Bruno Duval, Agnès Bricard et Nathalie Bouché A compter du 1er janvier 2007, il sera possible d'organiser plus librement sa succession. La sacro-sainte " réserve héréditaire " ne sera plus, en effet, concocté par la chancellerie et largement inspiré des propositions des notaires, vise à assouplir et moderniser le droit des successions, pratiquement inchangé depuis 1804... Pour ou contre une formation commune aux avocats et magistrats [débats et opinions] L'idée de croiser les chemins des futurs magistrats et des futurs avocats figure en bonne place dans la liste des pistes de travail évoquées pour améliorer la justice au quotidien. Beaucoup préconisent en effet de créer un tronc de formation commun entre les deux corps. Paul-Albert Iweins, la voix pour les avocats [portrait] Paul-Albert Iweins, 55 ans, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Paris, partisan d'une grande profession du droit, il préside aujourd'hui le Conseil National des Barreaux (CNB), l'instance représentative des avocats français. Le code noir, ou l'étrange conception juridique de l'esclavage au temps du roi Soleil [archives] avec la participation de Yves Ozanam Versailles, mars 1685 : Louis XIV signe un édit " touchant la discipline des esclaves nègres des isles françoises de l'Amérique ", dans le but proclamé d'y " maintenir la discipline de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, et pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nosdites isles ". Electa Una Via [escale] avec la participation de Eric Carpentier Electa Una Via Non Datur Recursus Ad Alteram : lorsque l'on est engagé dans une voie, on ne peut plus renoncer. Cet adage que les adeptes de la procédure connaissent particulièrement est également le nom du projet que je mène depuis deux ans. • 1897-2007 - Serge Portelli [Bloc-Notes sur la Justice] • French paradoxe - Albert Zennout [Libre propos sur l'entreprise] • Rencontre avec... Robert Guédiguian, réalisateur du film " Le voyage en Arménie " [Sélection] • Livres, spectacles - [Sélection] • Cahier - Annonces, emploi, formation Ont participé à ce numéro Emmanuel Binoche, Rola Saba, Christian Huglo, Dominique Rousseau, Dominique Josse-Faez, Henri Carpentier, Alain Fraitag, Gérard Vasseur, Nathalie Bouché. |
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