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Culture
Droit magazine n°6 EDITO : En direct à la télévision, les protagonistes de l'affaire d'Outreau viennent témoigner les uns après les autres sur l'état de la justice française. Momant important, peut-être s'agit-il même d'un tournant dans notre démocratie, les parlementaires apprennent l'art de la commission d'enquête et se réapproprient une institution qui leur est pour la plupart, on le voit bien, étrangère. Le moins qu'on puisse dire, comme le soulignent nombre d'observateurs, est que ces parlementaires ont largement contribué par le passé - peut-être sans le savoir - à faire de la machine judiciaire une petite mécanique bien huilée qui, comme la machine infernale décrite par Kafka dans La colonie pénitenciaire, finit par ne plus avoir besoin de pilote et que personne ne sait plus arrêter. Y a-t-il un pilote dans la justice ? L'affaire d'Outreau est l'occasion d'un déchaînement des passions sans précédent par son ampleur. Combien de tribunes dans la presse, d'émissions de télévision ou de radio qui ne font entendre leur voix dans ce procès de la justice ? Chacun y va de son initiative, de sa petite phrase ou de ses propositions. Mais au final, quand l'heure des comptes sera venue, non pour le juge Burgaud ou un autre avec lui, mais pour notre justice toute entière, une question n'aura pas été tranchée. Une question qui pourtant saute au yeux : quel est, en France, le porte-parole des juges, le garant de l'indépendance, du bon fonctionnement et de la sérénité de la justice ? Le ministère de la Justice ? Embêtant. Le Président de la République ? Pas mieux. Le Conseil supérieur de la magistrature ? Sans cesse court-circuité et sans réels moyens. Le Premier président de la Cour de cassation ? Notre système continental se refuse à en faire un chief justice. Les syndicats ? Divisés. La cacophonie ambiante ne sert pas la justice, bien au contraire. Elle arrange ceux qui ne veulent résolument pas d'un pouvoir judiciaire en France, jouant sur les mots d'une constitution datée. Divisez pour mieux régner… et vous aurez gagné. Où il est aussi question de responsabilité Que demandent les acquittés d'Outreau et avec eux les innombrables voix qui s'élèvent pour réclamer une justice responsable ? Ce que réclament ensemble - peut-être sans le savoir - magistrats et avocats : une justice plus humaine pour y faire correctement leur travail. Mais de cette justice on sait finalement assez peu. Les enquêtes sur Outreau révèlent des dysfonctionnements quotidiens de la machine judiciaire qui auraient dû être perçus, analysés, corrigés bien avant que n'éclate l'affaire en question. Plus que sur le travail de quelques uns, cette affaire en dit long sur notre mépris de la justice comme institution. A quand la mise en place systématique de bureaux enquête accidents ? Où sont les lieux de discussion et d'analyse, quelle valeur donne-ton aux retours d'expériences ? Quelle détection et promotion des bonnes pratiques assure-t-on à l'intérieur du corps et avec les auxiliaires de justice ? Les réformes sont nombreuses et les plus efficaces ne pourront être l'enjeu d'une campagne électorale. Il y a bien un avant et un après Outreau qui ne se joue pas sur une réforme de plus dans la procédure pénale, à condition d'avoir l'envie et les moyens de réadministrer la justice de l'intérieur. Sommaire du Numéro 6 Entretien avec Laurent Le Mesle, Directeur de cabinet du ministre de la Justice [repères] "Un directeur de cabinet ne va pas appeler un magistrat directement. Je ne crois pas que jamais, ni moi, ni aucun de mes prédécesseurs ne l'aient fait et a fortiori n'aient critiqué le travail d'un magistrat." Experts : l'autre scandale judiciaire ? [dossier] Face à la technisation croissante des règlemenatations et l'augmentation de la charge de travail des juges, l'expert devrait s'imposer comme un auxiliaire de justice de première nécessité pour aider les parties et le juge à mieux cerner le fait indispensable à la bonne application du droit. Pourtant, entre les soupçons de corporatisme entre juges et experts et les quelques cas d'expertises baclées imputés à une rémunaration jugée dérisoire, l'expertise connaît une vraie crise. Panorama des symptômes, mais également des solutions dont la plupart semblent à portée de main. Contrats nouvelle embauche : l'inévitable contentieux ? [dossier] avec la participation de Jean-François Roubaud, François Gaudu et Clémence Vasseur Six mois seulement après la création du "contrat nouvelle embauche" (CNE) réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 personnes, le bilan est plutôt mitigé. Face à un dispositif plutôt attrayant pour l'employeur (celui-ci pouvant licencier son salarié pendant une période de consolidation de deux ans, sans justifier sa décision et avec des formalités aisées - lettre recommandée), certains avancent le chiffre de 303.900 contrats conclus depuis le 1er août et de près de 58.000 intentions d'embauche en janvier. Pourtant, les Prud'hommes commencent à voir arriver depuis quelques semaines les premières plaintes pour rupture scandaleuse de CNE. Quand la justice demande pardon [reportage] avec la participation de Pierre Rancé Le débat sur les effets de la détention provisoire qui surgit des décombres de l'affaire d'Outreau n'est pas nouveau. Dans l'ombre des caméras, la justice répare quotidiennement les détentions provisoires injustifiées, lorsqu'intervient une décision de ne pas poursuivre, de relaxe ou d'acquittement. Repenser la responsabilité des magistrats [tribune] avec la participation de Agnès Martinel, Dominique Blanc et Gaxuxe Lacoste Qui gardera les gardiens ? Qui jugera les juges ? L'éternelle question platonicienne est plus que jamais d'actualité. Les vagues d'émotions suscitées par les débats télévisés de la Commission parlementaire enquêtant sur l'affaire d'Outreau en sont la preuve. Loin de se limiter aux milieux judiciaires, ces émois atteignent l'opinion publique toute entière qui est prise à témoin. Dans cette arène des temps modernes se joue un nouveau face à face, qui révèle à lui seul l'état de notre société. Signe des temps, voilà que trois pouvoirs, censés s'équilibrer, soudain s'affrontent dans une mise en scène inédite sous l'oeil complice des médias. Loi de sécurité financière et loi Sarbanes-Oxley : la substance ou la forme? [tribune] avec la participation de Dominique Chesneau Nées des turbulences des affaires Enron aux Etats-Unis, Parmalat ou Ahold en Europe, les deux lois américaine et française répondent à leur manière aux dérives financières de la fin des années 90. Proposant un nouveau système de veille et de contrôle de la gouvernance des entreprises, elles n'en restent pas moins marquées par leur culture nationale. Tribunal de Bordeaux, une cathédrale pour la justice ? [miroirs du droit] par Clémence Vasseur Réalisé en 1998 par Richard Rogers, le nouveau palais de justice de Bordeaux, situé à l'angle du cours d'Albret et de la rue des frères Bonie s'impose comme un imposant parallélépipède de verre et d'acier abritant des salles d'audience en forme de cônes. Par son immodestie et son aspect fonctionnel, ce bâtiment semble reprendre certaines caractéristiques des autres monuments civils et religieux dominant l'espace. Avec ce surprenant mariage des éléments, Sir Rogers renouvelle ici notre imaginaire collectif en rêvant l'image d'une justice transparente. • Peur et perte de confiance en la justice - Jean-Paul Jean [Repères] • Ne brouillons pas le message - Jordan Pillet [Repères] • De l'intérêt de l'objection - Gyslain Di Caro [Repères] • Pourquoi pousser ses études jusqu'à la thèse ? - Ondine Chambaud [Décryptage] • Justice et média : l'affaire Steinheil, une référence quasi centenaire - Yves Ozanam [Archives] • Rencontre avec... Olivier Ballande, réalisateur de "Avant les assises - une affaire de viol" - Clémence Vasseur [Sélection] • Livres, spectacles - [Sélection] • Cahier - Annonces, emploi, formation Ont participé à ce numéro Jean-Paul Jean, Nathanaëlle Stuhler, Bernard Peckels, Jacques Hureau, Emmanuel Charrier, Laurence Dumoulin, François Gaudu, Agnès Martinel, Dominique Blanc, Gaxuxe Lacoste, Dominique Chesneau, Yves Ozanam, Ali Mezghani, Rosine Blacky |
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