 |
 |
 |
 |
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
Culture
Droit magazine n°4 EDITO : Certes, la juridictionnalisation des peines autrefois soumises à un traitement largement administratif est un acquis incontestable de la loi du 15 juin 2000. Elle fut même confortée par le volet " application des peines " de la loi Perben II préparé par le Sénateur Waarsmann. Certes, il y a des pays où la condition pénitentiaire est infiniment plus indigne que chez nous. Mais pourquoi l'élan progressiste du début des années 2000 s'est-il arrêté à la porte des prisons françaises ? Malgré les misions, rapports et témoignages qui ont mis en lumière les lacunes de notre système pénitentiaire, la vie dans les prisons n'a pas, au final, connu la réforme qu'elle attendait. Au contraire, l'augmentation du taux d'occupation des centrales et des maisons d'arrêt que l'on connaît n'a pu que dégrader un peu plus les conditions de vie. Une déshérence politique dont son affectés aussi bien les détenus que les personnels qui travaillent à titre permanent, ou de façon occasionnelle dans ces établissements. Qui ose encore parler en France, d'une politique de la peine ? D'une rétroactivité à l'autre La Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France pour sa loi anti-Perruche. Cette loi votée en 2001 accueillait un étrange amendement de dernière minute (voté dans la nuit) dans l'objectif de mettre fin à une jurisprudence controversée de la Cour de cassation. Rien d'anormal en soi, si ce n'est que la volonté du législateur n'est plus totalement libre dès lors qu'elle n'est pas déliée de ses engagements antérieurs sur le plan international. En l'occurrence, la Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que la rétroactivité de cette loi n'était pas compatible avec l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cela ne vous rappelle rien ? Mais si. La tentation du Garde des Sceaux lui-même de ne pas soumettre le projet de loi sur la récidive à la censure éventuelle du Conseil constitutionnel, avant que celui-ci ne le reprenne publiquement pour ces propos un peu hâtifs. Pour la culture du droit On pourra être surpris de trouver dans ce numéro de nouvelles références et discussions sur la justice et le droit américain, comme s'il s'agissait d'un passage obligé de l'étude du droit et de la justice française. Ce serait une erreur, non sans convenir que la culture juridique américaine est aujourd'hui couverte par une littérature et des sources d'information en temps réel sans égal. Non sans convenir également que dans sa dimension politique, la place accordée au droit dans les institutions américaines est telle que cela justifie qu'une profession et une seule ait reçu le privilège de l'autorégulation : la grande profession des lawyers à travers l'Association des Barreaux Américains. Mais la France n'est pas l'Amérique, pas plus que l'Union Européenne les Etats-Unis, et c'est sans doute mieux ainsi. Sommaire du Numéro 4 Sur les traces de Tintin [repères] 3 questions à... Eric Maîtrepierre, Sous-directeur des relations internationales à l'Ecole Nationale de la Magistrature La Commission européenne, manifestant sa volonté de collaborer avec la Russie, a financé cinquante-huit sessions de formation de magistrats russes. L'Ecole Nationale de la Magistrature a remporté ce projet qu'elle a mis en oeuvre de septembre 2003 à juillet 2005. Existe-t-il un droit de nature économique ? [débat] avec la participation de Horatia Muir-Watt et Gérard Farjat La particularité du droit est d'occuper progressivement de nouveaux domaines, jusqu'à régir intégralement leur fonctionnement. Aussi l'économie, loin de n'obéir qu'à ses propres lois, s'est-elle considérablement juridicisée. Reconnaissance constitutionnelle de certains principes économiques comme la liberté d'entreprendre, organisation d'une régulation juridiques des relations économiques par le biais de différentes autorités nationales, ou internationales comme l'OMC et les différentes institutions européennes. La mondialisation annonce-t-elle un coup d'état du droit sur la sphère économique ? Les actions collectives et le droit français [dossier] avec la participation de Caroline Mazodier, Ondine Chambeaud, Cornelia Kutterer, Monique Bandrac, Hélène Gebhardt et Jean-Pierre Grandjean Le débat sur une class action à la française a vu s'opposer les intérêts des représentants des consommateurs et des entreprises jusque dans les cercles de réflexion ministériels. Les hostilités déclenchées par le pouvoir politique vont sûrement, mais provisoirement cesser avec le temps. Car la remise en cause de notre droit d'action à titre collectif est un débat récurrent et semé d'embûches. Prisons françaises : l'indignation [dossier] avec la participation de Katia Weidenfeld, Louis Mermaz, Véronique Vasseur, Christian Demonchy, Jean-Paul Céré, Clémence Vasseur, Gwénaël Calves, Michael Janas et Martine Herzog-Evans Après les révoltes de détenus du début des années 1970, diverses réformes pénitenciaires ont été mise en chantier en Europe occidentale mais aussi aux Etats-Unis et au Canada. En France, la création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitenciaire en 1974 témoignait de cette attention nouvelle, aussi bien que la célèbre phrase de Valéry Giscard d'Estaing " La prison ne doit être que la privation de liberté et rien d'autre "; La question carcérale est toutefois retombée dans l'angle mort du politique. L'industrie française de la chaussure perd pied [document] par Thiennot Grumbach Ce fut le roman de la fin de l'été. L'entreprise Stéphane Kélian installée à Romans-sur-Isère, capitale de la chaussure de luxxe, fermait ses portes laissant derrière elle 150 salariés sans emploi. Au fil des semaines, la presse dévoilait les dessous de cette affaire emblématique : comment le groupe s'était organisé pour mieux lacher le moment venu sa filiale de production française, tout en continuant l'exploitation d'une marque encore très rentable. Tiennot Grumbach, avocat honoraire spécialiste du droit social, reprend pour nous les épisodes de ce feuilleton médiatico-judiciaire en poussant plus loin l'analyse et en suscitant la polémique sur les moyens choisis par les groupes pour assurer leur pérénité sur le plan international. La loi des séries [miroirs du droit] par Barbara Villez Nous poursuivons notre parcours dans les représentations de la justice à l'écran en publiant en exclusivité un extrait du livre de Barbara Villez " Séries télé, visions de la justice ", paru cette année aux Presses Universitaires de France. L'auteur, qui enseigne la jurisprudence anglo-américaine et la didactique de l'anglais, nous livre ici les clés du myhte de l'avocat à travers une étude minutieuse des séries américaines. C'est à travers ces exemples qu'elle nous invite à méditer le concept de citoyen télé-éduqué. • Recours en oppression - Canada - Luc Giroux- [Repères] • La publicité personnelle de l'avocat, tolérée ou autorisée ? - Thierry Wickers - [Repères] • Rétro ou non-rétro ? Pascal Clément, l'homme de l'inconstitutionnellement - Hubert Dalle- [Repères] • Tous responsables ! - Gyslain Di Caro - [Chronique] • Outreau en Amérique - Christian Guéry - [Tribune] • La conciergerie et le palais carcéral du XIXe siècle en images - Yves Ozanam - [Archives] • Le péril récidiviste et la loi du 27 mai 1885 - Katia Weidenfeld [Histoire] • Rencontre avec... Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire sur Europe 1 [Sélection] • New York en Lawtarcie - Isabelle Moy - [Escale Etats-Unis] • Livres, spectacles - [Sélection] • Cahier - Annonces, emploi, formation Ont participé à ce numéro Thierry Wickers, Gyslain Di Caro, Luc Giroux, Isabelle Moy, Horatia Muir-Watt, Gérard Farjat, Caroline Mazodier, Jean-Pierre Grandjean, Cornelia Kutterer, Monique Bandrac, Hélène Gebhardt, Louis Mermaz, Véronique Vasseur, Christian Demonchy, Nathalie Duhamel, Michael Janas, Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Gwénaël Calvès, Yves Ozanam, Barbara Villez, Eric Maîtrepierre |
|
| © Culture Droit - Made by Agence LEXposia - Hosting by Adwin |