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Le moment est sans doute historique. Vingt-cinq pays appelés à se prononcer sur l'entrée en vigueur du Traité établissant une constitution pour l'Europe vont, quelle que soit l'issue de la consultation, ouvrir une nouvelle page de la construction européenne. Vingt ans à peine ont suffi pour faire de la scène internationale - et de la scène européenne en particulier - un passage obligé de la commu-nauté politique, économique, sociale et par conséquent juridique. Les universités de droit en savent quelque chose dans la mise en place des réformes qui les ont affectées ces dernières années, un sujet qui fait l'objet de notre débat. Les professionnels du droit le savent aussi qui sont confrontés à d'autres modes d'organisations, à la transversalité du droit européen, à une concurrence que l'on avait jusqu'ici relativement réussi à maîtriser. L 'absence des juristes dans le débat La France qui a choisi la voie du référendum populaire pour ratifier le Traité s'est par là même condamnée à tenir un forum de large audience sur le sujet. Ce qui frappe est l'absence relative des juristes dans les débats d'aujourd'hui. Pas tant d'ailleurs des constitutionnalistes qui prennent à juste titre la parole pour rendre compréhensibles le changement de la règle du jeu communautaire, de la nouvelle répartition des pouvoirs entre Parlement, Conseil et Commission… et quoique plus rarement des nouveaux leviers d'action de la justice. Pourtant les évolutions dont nous entretiennent le Commissaire européen et deux parlementaires français dans ce numéro ne sauraient être sous-estimées. Le traité pourrait bien entraîner une radicalisation des positions des acteurs européens, ce qui après tout est plutôt sein pour la démocratie : une Commission gardienne des Traités conclus et ratifiés par les Etats, un Parlement actif dans la production du droit, un Collège et des parlements nationaux sur l'avant-scène politique européenne… sans oublier la justice. Car, nous explique-t-on, les justices de Luxembourg et de Strasbourg renforcent avec le Traité leur position d'arbitre. Il est fort à parier qu'elles s'imposent rapidement comme les gardiennes des valeurs combinées du droit communautaire - dont la très symbolique charte des droits fondamentaux - et de la Convention européenne des droits de l'Homme. Certains s'élèveront sans doute contre ce qu'il est commode d'appeler un activisme des juges, alors que tout nous invite à faire de l'Europe un lieu pour l'activisme du droit lui-même, un enjeu de taille pour tous ses acteurs. Ce droit qui nous vient de Bruxelles L'absence du droit dans les débats d'aujour-d'hui est surtout criante s'agissant du droit communautaire matériel dont on peut se demander s'il n'est pas la chose la moins bien partagée des juristes et celle tenue le plus à l'écart de l'opinion. Ce droit produit de Bruxelles devenu une source principale de notre droit interne (comme l'illustre notre sujet sur la confiance dans l'économie numérique) n'a pas trouvé d'écho dans la soudaine contestation relative au projet de directive "services" Bolkestein. Pire, il semble que tout le monde se soit satisfait d'approximations, de contre vérités, de fantasmes et d'arguments de mauvaise foi, c'est à dire de quelques petits arrangements avec la réalité du droit communautaire. Culture Droit ne cherche pas à prendre position. Il suffit d'éclairer le débat des arguments qui ne trouvent pas de place ailleurs. Si la justice ne lâche pas son cas d'école Le moment du procès d'Outreau pourrait lui aussi devenir historique. A condition que la justice ne lâche pas ce cas d'école pour le laisser tomber dans la catégorie des faits divers. Une lecture attentive de ce procès, qui ne pourra véritablement se faire que quand l'affaire sera définitivement jugée, devrait trouver écho dans tous les bons cours et bon manuels de procédure pénale. Comment ne pas s'interroger lorsque l'on contribue à la formation des prochaines générations de pénalistes sur les effets combinés d'une procédure pénale devenue complexe, de pratiques professionnelles de masse et d'un état de l'opinion devenu - avec la complicité des médias - plus exigeant à l'égard de tous les professionnels ? Le procès d'Outreau est une réalité judiciaire exceptionnelle dont les interprétations ne vont nullement de soi. En attendant de pou-voir s'appuyer directement sur les dossiers, nous avons suscité un premier ensemble de réactions et d'interprétations. D'autres suivront dans de prochains numéros, qu'il s'agisse de les contredire ou de les compléter, pour mieux éclairer ce moment sans doute important de notre histoire pénale. Sommaire du Numéro 2 Les facultés de droit face à leur réforme [débat] par Horatia Muir-Watt, Denys de Béchillon et Christophe Jamin La réforme des cycles d'enseignement en Licence-Master-Doctorat divise les milieux universitaires. Le débat, voire la polémique, témoignent de difficultés de fond. Les unes tiennent à la nécessité de s'adapter à un droit qui a incroyablement évolué au cours de ces vingt dernières années. Les autres, au fait de supporter une concurrence ouverte avec les grandes écoles comme HEC ou Sciences-Po qui se voient reconnaître le droit de délivrer des diplômes juridiques, mais aussi bien sûr, avec les autres universités étrangères. ©Culture Droit Trois universitaires de profil de débattre de ces questions : Horatia Muir-Watt qui est professeur de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur adjoint de l'Unité Mixte de Recherche de droit comparé, et également professeur invité à l'Université d'Austin (Texas) ; Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'Université de Pau, auteur d'un grand nombre d'articles et d'un ouvrage en particulier "Qu'est-ce qu'une règle de droit ?", publié aux éditions Odile Jacob en 1997 ; et Christophe Jamin qui, après avoir été professeur de droit privé à l'Université de Lille II, est désormais professeur des universités à Sciences-Po. Il a notamment rédigé avec Philippe Jestaz un ouvrage qui intéresse directement notre sujet : "La doctrine", publié aux éditions Dalloz en 2004. Le projet de directive Bolkeisten à la lumière du droit communautaire [dossier] par Caroline Mazodier, Bernard Vatier et Charles-Etienne Gudin Une fois n'est pas coutume, la proposition de directive visant à libéraliser les services dans le marché intérieur présentée par la Commission européenne fait en France l'unanimité : personne n'en veut. Du moins, pas en l'état. Interrogeant en premier lieu le droit communautaire - comment il se construit et de quelle réalité juridique il se nourrit - la polémique faisant rage dans de nombreux pays mérite quelques éclaircissement étonnamment passés sous silence. Une Constitution européenne [document] par Laurence Burgorgue-Larsen, Pascal Clément, Hubert Haenel et Franco Frattini Quelle image le Traité signé à Rome le 29 octobre 2004 par les chefs d'états et de gouvernement de l'Union donne t-il du droit et de la justice ? D'un abord plutôt difficile ce texte fourmille d'innovations majeures que nous commentent quatre spécialistes et acteurs du droit communautaire. La confiance dans les communications électroniques [dossier] par Eric A. Caprioli, Bernard Reynis, Jean Saphores, Jean-Marc Rietsch et Alain Bobant Le développement de l'internet consacre l'avénement d'une économie numérique largement tributaire des correspondances en ligne et de leur caractère sécurisé. Les communications électroniques ont fini par trouver un cadre juridique, mais en acceptant largement l'idée d'une délégation de pouvoir aux intermédiaires techniciens. Quelles sont les méthodes d'intervention du droit dans les nouvelles technologies ? Les règles juridiques et techniques savent-elles cohabiter pour assurer la confiance indispensable à la pérennité de l'activité numérique ? Les questions sans réponse de l'après Outreau [dossier] par Hubert Dalle, Jean-Marie Charon, Jean-Pierre Chapelle, Hélène Cazaux-Charles, Jean Danet, Serge Portelli et Marc Lemonde Dix-sept accusés, dix-sept victimes âgées de cinq à seize ans au moment du procès, dix condamnations et sept acquittements. Un procès fleuve, tumultueux, haché, rebondissant. L'affaire d'Outreau qui a débuté en décembre 2000 par la saisine d'un juge d'instruction s'achève le 2 juillet 2004 sur un verdict contesté, incompris. Fiasco, scandale ou désastre judiciaire... • Das Abstraktionsprinzip [LEXique] • Les élections irakiennes, premiers pas d'un long processus constitutionnel [repères] • Célérité et qualité de la justice... il y a 550 ans [chronique] • Yves Jeanneau, Directeur de l'unité documentaire de France2 [rencontre] • Lost in transaction [escale Japon] • Cahier - Annonces, emploi, formation Ont participé à ce numéro Michel Bridène, Ian Campbell, Laurence Burgorgue Larsen, Jean-Marie Charon, Jean Danet, Christian Delage, Gyslain Di Caro, Nicolas Dross, Charles-Etienne Gudin, Caroline Mazodier, François Ost, Yves Ozanam, Ludovic Prodhomme, Rola Saba, Denis Salas, Ninel Ulloa, Gérard Vasseur, Jonathan Wulff, Emmanuel Vallée, Sabrina Tantin. |
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