Ceux qui humanisent la justice - L'emprise du risque dans notre société

En complément du magazine, Denis Salas, Magistrat et chargé de formation à l'ENM, revient sur la responsabilité de la justice via les thèmes de l'exclusion par le droit pénal et l'acte de punir.


L'acte de punir est ancré dans une conception morale de la faute. On connaît les conceptions rétributive (" tu n'as que ce que tu mérites "), dissuasive (" tu ne recommenceras pas "), réhabilitative (" tu vaux mieux que tes actes "). Or, ces références à la responsabilité et à la liberté sont plus incertaines. Le coupable devient plus lointain à mesure que sa victime est mon " prochain ". Si en outre, il fait partie d'une population à risque, à quoi bon le juger ? La récidive n'est-elle pas inscrite dans ses gènes, ses pulsions, son profil. C'est ainsi que naît la conception " actuarielle " de la délinquance comprise comme un risque dont il faut s'assurer. Ce n'est plus une relation de type " je " et " tu ", tous deux semblables, mais " eux " contre " nous " sans point commun. On veut désormais se prémunir de la délinquance en la contenant comme un risque acceptable pour la société. La sécurité ne se conçoit plus ni avec l'autre jugé responsable de ses actes, ni contre l'autre mais, de fait, sans l'autre. Le délinquant ciblé dans une catégorie à risque n'est ni sujet de droit, ni sujet libre et responsable. Il devient sujet de la seule statistique. Qui le dit ? Ni l'avocat, ni le juge. Le fichier, le profiling, la table de prédictibilité parlent pour lui.

Ce droit pénal de l'exclusion - pour puissant qu'il soit - n'est pas fatal. D'abord parce que la culture de l'individualisation des peines reste forte en France. Nous n'avons pas connu comme les Etats-Unis dans les années 1980 un mouvement de dénigrement de l'action thérapeutique et éducative. Il suffit de souligner la force de la réaction au récent rapport de l'INSERM sur le dépistage des enfants à risque dès la crèche (170. 000 personnes ont signé la pétition hostile au rapport). Par ailleurs, comme le soulignent les plus lucides des auteurs américains, un statut de juge non élu protège des secousses de l'opinion. Aux Etats Unis où les juges et de nombreux fonctionnaires sont élus, où le marché contrôle les moyens de la justice pénal (songeons aux prisons privées), où la réinsertion n'est plus un objectif légal, le populisme pénal ne peut que progresser. En France, on l'a vu qu'au moment des dernières émeutes urbaines, la justice a pu tempérer les ardeurs punitives. L'indépendance des juges - maîtres chez nous des choix procéduraux et pénologiques - garde une certaine force.

Par son existence, enfin, la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau peut donner un coup d'arrêt au populisme pénal. Son enjeu est de porter une réforme de la justice qui soit à la hauteur du scandale qui a ému le pays. L'après Outreau va dans le sens d'une prise de conscience d'excès liberticides inacceptables en démocratie. Il est irrévocablement lié à un supplément de droits, à une défense mieux garantie. Est-ce l'amorce d'un nouveau cycle ? La période punitive - le thème de la " guerre " contre le crime - ouvert le 11 septembre peut-elle s'achever ? Les cinq années qui ont suivi le 11 septembre ont vu naître un droit pénal de l'autre dangereux. Nous avons perdu de vue que l'acte de punir appartient autant au monde de l'accusation qu'à celui de la compréhension. Nous devons réapprendre que cet autre est partie prenante d'une relation singulière et qu'il aura toujours un visage, une identité, une histoire.

Denis Salas