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+ du Web du n°4
L'industrie française de la chaussure
perd pied
Ce fut le roman de la fin de l'été. L'entreprise Stéphane
Kélian installée à Romans-sur-Isère, capitale
de la chaussure de luxe, fermait ses portes laissant derrière
elle 150 salariés sans emploi. Au fil des semaines, la presse
dévoilait les dessous de cette affaire emblématique :
comment le groupe s'était organisé pour mieux lacher le
moment venu sa filiale de production française, tout en continuant
l'exploitation d'une marque encore très rentable. Tiennot Grumbach,
avocat honoraire spécialiste du droit social, reprend pour nous
les épisodes de ce feuilleton médiatico-judiciaire en
poussant plus loin l'analyse et en suscitant la polémique sur
les moyens choisis par les groupes pour assurer leur pérénité
sur le plan international.
Retrouvez notre document " Kélian et le social " dans Culture
Droit numéro 4, page 46.
Charles Jourdan, un autre Kélian
Après Stéphane Kélian et Charles Jourdan : Guy
Laroche. La dernière actualité du contexte économique,
politique et juridique de quelques liquidations judiciaires par Tiennot
Grumbach.
Pour ne prendre qu'un second exemple, il suffit d'observer dans l'affaire
Charles Jourdan quel est l'habillage juridique du sous-groupe auquel
celui-ci appartient pour comprendre sa vulnérabilité. Les Echos du 19
septembre révèlent que c'est une holding suisse qui contrôle les sociétés
françaises : Charles Jourdan Industrie, Charles Jourdan France, Sodepar
et CJRCP. La holding helvète détient aussi la marque internationale
Charles Jourdan. Elle a par ailleurs créé en 2004, une structure internationale
de gestion des licences Charles Jourdan International Paris. Ce type
de découpage d'une entreprise par appartements permet là encore au groupe
toutes les flexibilités de structures, toutes les méthodes de consolidation
des comptes qui favorisent la croissance externe par une présentation
opaque des comptes d'exploitation et de résultats ou par des économies
d'impôts conséquentes.
Pour ce qui concerne Charles Jourdan, Les Echos révèlent que
la holding suisse est elle même contrôlée par une société luxembourgeoise,
dirigée par un pool d'actionnaires, un fonds de pension et …quelques
uns des dirigeants sociaux de Charles Jourdan France ! " Qu'allaient
ils faire dans cette galère " se demandent légitiment les élus des
institutions représentatives du personnel et les actionnaires minoritaires
? Peuvent-ils saisir dans ce maquis d'entrecroisements d'intérêts et
de participations multiples l'intelligence, la pertinence et la prévisibilité
des comptes qui leur sont présentés ?
Il n'a pas fallu attendre longtemps pour que des repreneurs se fassent
connaître. Le Monde, dans sa livraison, datée du 4 octobre 2005,
nous révèle le nouveau scénario du jeu de Gô international : la reprise
et continuation est possible, dans le cadre d'un plan de cession. Deux
sur huit candidats correspondent aux impératifs de délais d'urgence
fixés par l'administrateur judicaire.
Le premier candidat est piloté par l'ancien directeur général de Charles
Jourdan qui entend s'adosser à un fonds d'investissement. En l'état,
son plan de cession n'est pas connu.
Le second est plus significatif encore des stratégies internationales
des groupes industriels des pays émergents, et plus particulièrement
de la Chine. C'est le groupe chinois YGM qui se porte candidat à la
cession dans le cadre d'une continuation de l'activité. La journaliste
Isabelle Rey-Lefebre, qui poursuit ses investigations, explique : "
Yangtsékiang Garmant Manufacturring Company Limited, associé à Philippe
Cardon, un ancien cadre de Charles Jourdan propose un plan de cession
qui lui permettrait d'échapper aux dettes accumulées " ( Késako
?? ) (…) Philipe Cardon, un ancien cadre de Charles Jourdan, qui est
" du métier " de la mode et de la chaussure, est associé au projet.
"YGM est un groupe puissant comptant une vingtaine d'usines en Asie
et en Afrique, il emploie 20.000 personnes, a réalisé 9 milliards de
$ US de chiffre d'affaires en 2004 et détient déjà des marques de luxe
françaises comme Guy Laroche, ou anglaises comme Aquascutum. Son grand
atout est de détenir, pour les dix ans à venir, la marque Charles Jourdan
en Chine et d'avoir un solide partenariat avec le japonais, Itochu,
qui dispose de la même marque, pour sept ans dans son pays"
Pour ce qui concerne Guy Laroche on peut, d'ores et déjà, faire remarquer
que YGM a revitalisé une entreprise en déclin, qui avait surtout comme
valeur commerciale la propriété de sa marque de renommée internationale,
née du prestige de son passé. YGM a repris pour son investissement dans
l'industrie du luxe un styliste français. Celui-ci, qui avait vu son
entreprise rachetée par un groupe "Etats-unien" a donc repris une activité
professionnelle de création sous l'enseigne Guy Laroche. Grâce à ce
montage, une première ligne de production de qualité est maintenue,
en France, avec de l'emploi, tant dans l'entreprise que dans la sous-traitance.
La nouvelle entité Guy Laroche exporte à nouveau à partir de la France.
Il n'est pas impossible d'espérer que des activités dérivées puissent
être développées sous le nom de Guy Laroche, en permettant ainsi de
nouvelles possibilités d'emplois. Un industriel Chinois au secours de
l'emploi en France. Paradoxe ? Partenariat industriel fiable ? Dans
tous les cas, une stratégie industrielle qui ne désertifie pas le bassin
d'emploi de Romans.
On comprend mieux dès lors les propos de M. Cardon lorsqu'il déclare
au journal Le Monde : " Le groupe YGM a déjà investi plusieurs
millions d'€uros et ouvert vingt magasins en Chine . La fermeture de
la maison mère en France ruinerait cet investissement à néant (…) Ce
Groupe, un peu iconoclaste, est à l'affût de marques de luxe et de produits
" made in France ", " made in Italy " pour satisfaire la clientèle chinoise
aisée. ".
Pour autant, il faudra encore démanteler les systèmes de l'ingénierie
juridique mis en place par le groupe Jourdan pour protéger la propriété
de sa marque. Comme le souligne Le Monde, si " le projet d'IGM
est donc de rapatrier en France la production de chaussures, partiellement
délocalisée en Espagne, de relancer une ligne de maroquinerie, et donc
de rouvrir un atelier à Romans (…) ce plan n'est viable qu'à la condition
de récupérer aussi la marque dans le reste du monde, actuellement détenue
par la société suisse, Charles Jourdan Holding, qui ne fait pas partie
du périmètre de la reprise ".
Le 26 Octobre, le Tribunal de Commerce de Romans dira qui est susceptible
d'être le repreneur de Charles Jourdan. Espérons que les services économiques
et financiers du Parquet de Romans, qui seront dans cette affaire, la
plume des véritables intentions du gouvernement actuel, sauront être
plus actifs que dans l'affaire Stéphane Kélian. Stéphane Kélian / Charles
Jourdan mêmes pratiques opaques du management et des dirigeants des
sociétés.
Les gouvernements successifs ne peuvent continuer de prétendre avoir
des politiques de l'emploi crédibles sans que soit posée la question
centrale de l'harmonisation des réformes du droit des sociétés et du
droit du travail. " Habiller Pierre pour déshabiller Paul " est une
politique à courte vue. Permettre, par la nouvelle réforme des procédures
collectives d'accroître encore ce grand écart opaque ne peut plus durer.
Les praticiens du droit du travail qui défendent les salariés et les
organisations représentatives du personnel se doivent d'investir ces
champs au nom de ceux qu'ils représentent. On ne peut se contenter de
dénoncer les réformes libérales des "libéraux/libéraux". Il faut désormais
mettre le fer dans la plaie de l'abus de droit, dans la reconnaissance
de l'employeur conjoint, dans l'engagement syndical au sein des comités
européens, dans une vision offensive du droit au travail. L'ensemble
des forces politiques prétend vouloir défendre l'emploi. Chiche !
Comment accepter dès lors de ne pas engager une négociation interprofessionnelle
avec le MEDEF, en présence du Gouvernement, pour que soient trouvées
d'urgence les solutions juridiques et judicaires qui permettront de
garantir l'emploi, en France, sans que pour autant soient niés les vastes
mouvements internationaux qui répartissent " autrement " les mouvements
de capitaux et la répartition mondialisée de la force de travail productif
et intellectuel.
Comment accepter encore que la flexibilité des formes juridiques des
groupes et des sociétés complexes que renforcent la jurisprudence de
la Haute juridiction française continue à rendre les restructurations
de plus en plus coûteuses en emplois et de plus en plus profitables
aux actionnaires. On marche sur la tête. On l'a bien vu à l'occasion
de l'affaire Metal-Europe dans laquelle la Cour de Cassation a confirmé
que l'autonomie de chacune des personnes morales est présumée. C'est-à-dire
que l'autonomie de la direction d'une personne morale, agissant dans
le cadre légal du droit des sociétés, ne peut être battue en brèche
par les mesures de gestion que prendrait un groupe vis-à-vis de sa filiale
car l'une et l'autre sont des personnes morales distinctes. Les Groupes
sont ainsi en droit de vider certaines de leurs filiales de toute substance.
Il leur suffit d'en extraire tous leurs secteurs rentables, au détriment
des unités de production à forte charge salariale. Baptisées sociétés
autonomes par le groupe, alors qu'elles ne sont plus que des ateliers
de production en sursis, elles sont condamnées à végéter, tant que le
groupe n'a pas trouvé un repreneur de sous-traitance ou dégagé une solution
de délocalisation opportune dans un " ailleurs " financièrement plus
rentable.
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