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Culture Droit n°4
N°4 /// oct. - nov. 2005
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L'industrie française de la chaussure perd pied

Ce fut le roman de la fin de l'été. L'entreprise Stéphane Kélian installée à Romans-sur-Isère, capitale de la chaussure de luxe, fermait ses portes laissant derrière elle 150 salariés sans emploi. Au fil des semaines, la presse dévoilait les dessous de cette affaire emblématique : comment le groupe s'était organisé pour mieux lacher le moment venu sa filiale de production française, tout en continuant l'exploitation d'une marque encore très rentable. Tiennot Grumbach, avocat honoraire spécialiste du droit social, reprend pour nous les épisodes de ce feuilleton médiatico-judiciaire en poussant plus loin l'analyse et en suscitant la polémique sur les moyens choisis par les groupes pour assurer leur pérénité sur le plan international.

Retrouvez notre document " Kélian et le social " dans Culture Droit numéro 4, page 46.


Charles Jourdan, un autre Kélian
Après Stéphane Kélian et Charles Jourdan : Guy Laroche. La dernière actualité du contexte économique, politique et juridique de quelques liquidations judiciaires par Tiennot Grumbach.

Pour ne prendre qu'un second exemple, il suffit d'observer dans l'affaire Charles Jourdan quel est l'habillage juridique du sous-groupe auquel celui-ci appartient pour comprendre sa vulnérabilité. Les Echos du 19 septembre révèlent que c'est une holding suisse qui contrôle les sociétés françaises : Charles Jourdan Industrie, Charles Jourdan France, Sodepar et CJRCP. La holding helvète détient aussi la marque internationale Charles Jourdan. Elle a par ailleurs créé en 2004, une structure internationale de gestion des licences Charles Jourdan International Paris. Ce type de découpage d'une entreprise par appartements permet là encore au groupe toutes les flexibilités de structures, toutes les méthodes de consolidation des comptes qui favorisent la croissance externe par une présentation opaque des comptes d'exploitation et de résultats ou par des économies d'impôts conséquentes.

Pour ce qui concerne Charles Jourdan, Les Echos révèlent que la holding suisse est elle même contrôlée par une société luxembourgeoise, dirigée par un pool d'actionnaires, un fonds de pension et …quelques uns des dirigeants sociaux de Charles Jourdan France ! " Qu'allaient ils faire dans cette galère " se demandent légitiment les élus des institutions représentatives du personnel et les actionnaires minoritaires ? Peuvent-ils saisir dans ce maquis d'entrecroisements d'intérêts et de participations multiples l'intelligence, la pertinence et la prévisibilité des comptes qui leur sont présentés ?

Il n'a pas fallu attendre longtemps pour que des repreneurs se fassent connaître. Le Monde, dans sa livraison, datée du 4 octobre 2005, nous révèle le nouveau scénario du jeu de Gô international : la reprise et continuation est possible, dans le cadre d'un plan de cession. Deux sur huit candidats correspondent aux impératifs de délais d'urgence fixés par l'administrateur judicaire.

Le premier candidat est piloté par l'ancien directeur général de Charles Jourdan qui entend s'adosser à un fonds d'investissement. En l'état, son plan de cession n'est pas connu.

Le second est plus significatif encore des stratégies internationales des groupes industriels des pays émergents, et plus particulièrement de la Chine. C'est le groupe chinois YGM qui se porte candidat à la cession dans le cadre d'une continuation de l'activité. La journaliste Isabelle Rey-Lefebre, qui poursuit ses investigations, explique : " Yangtsékiang Garmant Manufacturring Company Limited, associé à Philippe Cardon, un ancien cadre de Charles Jourdan propose un plan de cession qui lui permettrait d'échapper aux dettes accumulées " ( Késako ?? ) (…) Philipe Cardon, un ancien cadre de Charles Jourdan, qui est " du métier " de la mode et de la chaussure, est associé au projet. "YGM est un groupe puissant comptant une vingtaine d'usines en Asie et en Afrique, il emploie 20.000 personnes, a réalisé 9 milliards de $ US de chiffre d'affaires en 2004 et détient déjà des marques de luxe françaises comme Guy Laroche, ou anglaises comme Aquascutum. Son grand atout est de détenir, pour les dix ans à venir, la marque Charles Jourdan en Chine et d'avoir un solide partenariat avec le japonais, Itochu, qui dispose de la même marque, pour sept ans dans son pays"

Pour ce qui concerne Guy Laroche on peut, d'ores et déjà, faire remarquer que YGM a revitalisé une entreprise en déclin, qui avait surtout comme valeur commerciale la propriété de sa marque de renommée internationale, née du prestige de son passé. YGM a repris pour son investissement dans l'industrie du luxe un styliste français. Celui-ci, qui avait vu son entreprise rachetée par un groupe "Etats-unien" a donc repris une activité professionnelle de création sous l'enseigne Guy Laroche. Grâce à ce montage, une première ligne de production de qualité est maintenue, en France, avec de l'emploi, tant dans l'entreprise que dans la sous-traitance. La nouvelle entité Guy Laroche exporte à nouveau à partir de la France. Il n'est pas impossible d'espérer que des activités dérivées puissent être développées sous le nom de Guy Laroche, en permettant ainsi de nouvelles possibilités d'emplois. Un industriel Chinois au secours de l'emploi en France. Paradoxe ? Partenariat industriel fiable ? Dans tous les cas, une stratégie industrielle qui ne désertifie pas le bassin d'emploi de Romans.

On comprend mieux dès lors les propos de M. Cardon lorsqu'il déclare au journal Le Monde : " Le groupe YGM a déjà investi plusieurs millions d'€uros et ouvert vingt magasins en Chine . La fermeture de la maison mère en France ruinerait cet investissement à néant (…) Ce Groupe, un peu iconoclaste, est à l'affût de marques de luxe et de produits " made in France ", " made in Italy " pour satisfaire la clientèle chinoise aisée. ".

Pour autant, il faudra encore démanteler les systèmes de l'ingénierie juridique mis en place par le groupe Jourdan pour protéger la propriété de sa marque. Comme le souligne Le Monde, si " le projet d'IGM est donc de rapatrier en France la production de chaussures, partiellement délocalisée en Espagne, de relancer une ligne de maroquinerie, et donc de rouvrir un atelier à Romans (…) ce plan n'est viable qu'à la condition de récupérer aussi la marque dans le reste du monde, actuellement détenue par la société suisse, Charles Jourdan Holding, qui ne fait pas partie du périmètre de la reprise ".

Le 26 Octobre, le Tribunal de Commerce de Romans dira qui est susceptible d'être le repreneur de Charles Jourdan. Espérons que les services économiques et financiers du Parquet de Romans, qui seront dans cette affaire, la plume des véritables intentions du gouvernement actuel, sauront être plus actifs que dans l'affaire Stéphane Kélian. Stéphane Kélian / Charles Jourdan mêmes pratiques opaques du management et des dirigeants des sociétés.

Les gouvernements successifs ne peuvent continuer de prétendre avoir des politiques de l'emploi crédibles sans que soit posée la question centrale de l'harmonisation des réformes du droit des sociétés et du droit du travail. " Habiller Pierre pour déshabiller Paul " est une politique à courte vue. Permettre, par la nouvelle réforme des procédures collectives d'accroître encore ce grand écart opaque ne peut plus durer. Les praticiens du droit du travail qui défendent les salariés et les organisations représentatives du personnel se doivent d'investir ces champs au nom de ceux qu'ils représentent. On ne peut se contenter de dénoncer les réformes libérales des "libéraux/libéraux". Il faut désormais mettre le fer dans la plaie de l'abus de droit, dans la reconnaissance de l'employeur conjoint, dans l'engagement syndical au sein des comités européens, dans une vision offensive du droit au travail. L'ensemble des forces politiques prétend vouloir défendre l'emploi. Chiche !

Comment accepter dès lors de ne pas engager une négociation interprofessionnelle avec le MEDEF, en présence du Gouvernement, pour que soient trouvées d'urgence les solutions juridiques et judicaires qui permettront de garantir l'emploi, en France, sans que pour autant soient niés les vastes mouvements internationaux qui répartissent " autrement " les mouvements de capitaux et la répartition mondialisée de la force de travail productif et intellectuel.

Comment accepter encore que la flexibilité des formes juridiques des groupes et des sociétés complexes que renforcent la jurisprudence de la Haute juridiction française continue à rendre les restructurations de plus en plus coûteuses en emplois et de plus en plus profitables aux actionnaires. On marche sur la tête. On l'a bien vu à l'occasion de l'affaire Metal-Europe dans laquelle la Cour de Cassation a confirmé que l'autonomie de chacune des personnes morales est présumée. C'est-à-dire que l'autonomie de la direction d'une personne morale, agissant dans le cadre légal du droit des sociétés, ne peut être battue en brèche par les mesures de gestion que prendrait un groupe vis-à-vis de sa filiale car l'une et l'autre sont des personnes morales distinctes. Les Groupes sont ainsi en droit de vider certaines de leurs filiales de toute substance. Il leur suffit d'en extraire tous leurs secteurs rentables, au détriment des unités de production à forte charge salariale. Baptisées sociétés autonomes par le groupe, alors qu'elles ne sont plus que des ateliers de production en sursis, elles sont condamnées à végéter, tant que le groupe n'a pas trouvé un repreneur de sous-traitance ou dégagé une solution de délocalisation opportune dans un " ailleurs " financièrement plus rentable.




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Commission européenne - Crédit photo : Culture Droit


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