Les actions collectives et le droit français

Le débat sur une class action à la française a vu s'opposer les intérêts des représentants des consommateurs et des entreprises jusque dans les cercles de réflexion ministériels. Les hostilités déclenchées par le pouvoir politique vont sûrement, mais provisoirement cesser avec le temps. Car la remise en cause de notre droit d'action à titre collectif est un débat récurrent et semé d'embûches.

Retrouvez notre dossier " Actions collectives " dans Culture Droit numéro 4, page 16.


Les actions collectives en Europe et en Amérique
Quels types d'actions collectives ont cours chez nos voisins allemends, britanniques, portugais ou suédois ? La class action a-t-elle pénétré tout le continent américain jusqu'au Québec ou au Brésil ? Réponse en textes et en infographie sous la Direction de Caroline Mazodier.


• Les cas de la Suède, du Brésil, du Québec et des Etats-Unis
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• Les cas de l'Angleterre, du Pays de Galles et du Portugal
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• Le cas de l'Allemagne
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