Culture Droit
Culture Droit n°3
N°3 /// juin - aoüt 2005
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Silence ça pirate - L'industrie du cinéma face à l'économie numérique

Décision de la Cour Suprême américaineLa bataille du téléchargement d'œuvres musicales et cinématographiques sur internet serait-elle sur le point d'être gagnée ? La justice américaine vient en effet de trancher en faveur des industriels du cinéma et du disque contre les sites d'échange gratuit. La bibliothèque de l'Université Cornell (Etats-Unis) propose sur une seule page de son site internet, un accès à la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis dans cette affaire MGM vs Grokster, ainsi qu'aux différentes opinions des neuf juges de la Cour.

http://straylight.law.cornell.edu/supct/html/04-480.ZS.html




Suivez les problématiques liées aux nouvelles technologies et au droit d'auteur dans Culture Droit numéro 3 : retrouvez page 30 notre dossier spécial consacré au cinéma par Eric Caprioli, avocat, et les contribution de Fédéric Delacroix, délégué général de l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, Erwan Escoubet, directeur juridique de la Fédération Nationale des Cinémas Français et Guy Verrechia, Président d'UGC France


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Commission européenne - Crédit photo : Culture Droit


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