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+ du Web "Il y a des pratiques qui sont totalement contraires à la clinique et à l'éthique" Entretien avec Liliane Daligand professeur de médecine légale et de droit de la santé à l'Université Lyon I, psychiatre des hôpitaux et expert près la Cour d'appel de Lyon. Auteur d'un livre " l'enfant et le diable " qui pose les questions de l'expertise psychologique des enfants victimes d'agressions et les ressorts du couple infernal psy/magistrat, Liliane Daligand revient sur ce qu'est la pratique d'expert et ce qu'elle ne peut pas être. A la lumière des mises en cause dans le procès d'Outreau, elle appelle les professionnels à redéfinir ensemble leurs missions. La mission de l'expert Quel est le cadre de votre intervention en tant qu'expert dans des dossiers du type de ceux d'Outreau ou d'Angers ? Une expertise médico-légale, psychiatrique ou psychologique d'enfant victime se fait uniquement sur décision d'un magistrat (procureur ou juge), qui désigne un expert en principe inscrit sur une liste officielle (d'une cour d'appel ou de la cour de cassation), mais il est aussi possible qu'un spécialiste non inscrit soit désigné en raison de ses compétences particulières et/ou de la difficulté à trouver un autre expert. L'expertisé ne choisit donc pas son expert, mais il peut refuser d'être expertisé. Lorsque je reçois un enfant, je lui demande s'il est d'accord pour l'entretien et l'examen qui vont aboutir à un rapport écrit, adressé au magistrat. Les honoraires de ces expertises judiciaires pénales sont rémunérés en frais de justice selon un barème préalablement défini. L'expert est le mandataire du juge, il lui apporte son savoir et lui rend un avis technique. Contrairement à ce que certains affirment, l'expert n'est pas un auxiliaire de justice. Technicien, il remplit une mission technique mais ne dit pas le droit et ne juge pas. Il doit connaître et pratiquer la clinique de sa spécialité et respecter les règles procédurales, déontologiques et éthiques auxquelles est soumis son travail. Comment se met en place et se déroule le protocole d'expertise ? Les conditions d'accueil et d'entretien sont pour moi les mêmes qu'en consultation. Je reçois l'enfant d'abord, puis l'entourage (famille ou autre référent) en présence de l'enfant. L'expertise débute par un long entretien avec l'enfant, portant sur son histoire, ses parents, sa fratrie, sa santé, sa scolarité, ses goûts, ses loisirs, ses amitiés, ses perspectives d'avenir. L'évocation des faits dont il est susceptible d'avoir été victime ne vient qu'après ce temps de rencontre. L'examen psychiatrique se poursuit par la passation de tests graphiques et projectifs. Comme en psychothérapie, les dessins produits par l'enfant créent un objet relationnel et lui offrent un appui médiatique. Ces dessins dans leur succession tracent une histoire que l'enfant peut commenter pour moi. Dessins et commentaires sont un nouage entre le moi imaginaire et le sujet parlant certifié par la loi fondamentale, sur laquelle se fondent et le processus judiciaire et le travail thérapeutique. Les tests graphiques comprennent classiquement la reproduction de la figure de Rey, le dessin de la maison, de l'arbre, du bonhomme, de la famille, un dessin libre, les tests projectifs, les fables de Düss pour les plus petits , les aventures de Patte Noire lorsqu'ils sont un peu plus grands. A quel moment du protocole intervient le dossier judiciaire déjà constitué en amont par la police, la gendarmerie ou le magistrat instructeur ? Dès le début, l'expert doit tenir compte des documents adressés par le magistrat : procès-verbaux d'auditions ou d'enregistrements de l'enfant, parfois cassette vidéo de l'audition filmée. Mais d'autres pièces sont aussi à prendre en compte qui ne sont pas judiciaires : carnet de santé, certificats médicaux, ordonnances, carnets scolaires… À partir de tous ces éléments, un rapport écrit est rédigé reprenant les éléments des différents entretiens, l'étude des pièces ou documents, l'examen permettant de répondre aux questions posées par le juge et inscrites dans la mission d'expertise. En matière psychiatrique, la mission est en effet souvent libellée en deux points. D'abord, dire si le sujet présente des anomalies mentales ou psychiques et, dans l'affirmative, les décrire. Puis, préciser si les troubles éventuellement constatés sont consécutifs aux faits qu'il aurait subi ou s'ils étaient préexistants. Dans cette hypothèse, il nous est alors souvent demandé de préciser si les troubles ont pu contribuer aux faits ou s'ils n'ont pas développé chez le sujet une tendance à la fabulation de nature à faire envisager son récit comme imaginaire, et préciser si le sujet paraît ou non sous influence notamment d'une personne de la famille, de nature à susciter ou à déterminer son discours. Enfin, il nous est habituellement demandé de faire toutes observations utiles sur la crédibilité qui peut être accordée aux déclarations de l'intéressée, sur son état mental actuel et sur la nécessité ou non d'envisager pour lui une psychothérapie. En finir avec l'expertise de crédibilité Cette question de la crédibilité fut au centre du procès fait à la justice dans l'affaire d'Outreau, notamment sur la façon dont les experts sont semble-t-il passés à côté des affabulations de la principale accusatrice. Faut-il faire une distinction entre crédibilité de l'enfant et crédibilité de l'adulte ou plus simplement abolir cette pratique ? La question de la crédibilité de la victime, de l'enfant surtout, est fréquemment posée. Cela pose d'ailleurs une défiance persistante à l'égard de la victime. Rarement celle de l'accusé. Je peux comprendre qu'un juge confronté à des versions contradictoires, celle de la victime, celle de l'agresseur supposé, veuille en sortir. Mais c'est pratiquement toujours la victime qui est soumise à l'expertise dite de crédibilité et jamais l'auteur qui nie les faits. Plus surprenant encore : la question de la crédibilité figure parfois dans la mission concernant la victime, alors que l'auteur a reconnu les faits ! Certains contestent ce type d'investigation et pensent qu'il n'y a pas d'expert en ce domaine, qu'il soit psychiatre ou psychologue. Seul le juge peut trancher entre des versions divergentes et ne peut déléguer à autrui cette tâche. Je pense pour ma part qu'un expert ne peut répondre sérieusement à la question de savoir si un enfant est crédible, car s'il cherche à détecter si enfant ment, alors il ne peut plus écouter correctement cet enfant. Par ailleurs, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs, crée dans le code de procédure pénale un article ouvrant la possibilité aux mineurs victimes de " faire l'objet d'une expertise médico-psychologique destinée à apprécier la nature et l'importance du préjudice subi et à établir si celui-ci rend nécessaires des traitements ou des soins appropriés ", cette expertise pouvant être ordonnée dès le stade de l'enquête par le procureur de la République. J'ai cru alors que l'expertise de crédibilité disparaîtrait. Mais une circulaire du ministère de la Justice du 20 avril 1999 précisant les conditions de l'enregistrement de l'enfant, l'a réinstaurée. Ce texte nous dit : " En ce qui concerne les experts qui seront chargés d'examiner le mineur (non seulement dans le cadre de l'expertise prévue par l'article 706-48 et qui est destinée à déterminer la nature et l'importance de son préjudice, mais également - et surtout - en cas d'expertise destinée à apprécier la fiabilité de son témoignage), ils devront avoir pu consulter l'enregistrement avant d'entendre la victime, du moins s'ils estiment cette audition indispensable. Rien n'interdit au juge d'instruction de faire réaliser une expertise de crédibilité au seul vu de l'enregistrement ". Dans ce cas, l'expert pourrait même asseoir ses conclusions sur une scène filmée sans rencontre directe avec la victime. Cela me paraît inacceptable, il y a des pratiques qui sont totalement contraires à la clinique et à l'éthique ! Le rapport Viout préconise lui, de supprimer de toute expertise le terme crédibilité " sujet à un dévoiement sémantique trop fréquent pour être maintenu "… est-ce une sensibilité de la pratique lyonnaise ? À Lyon, nous avons souhaité dès 2004, améliorer la rencontre expertale en travaillant ensemble, juges et experts psychiatres ou psychologues, sur les questions à poser, afin que les expertises ne se résument pas à cette seule question : peut-on croire ou ne pas croire ce que dit l'enfant ? Comme si le poids de l'accusation ne reposait que sur la seule faiblesse langagière de la victime, comme s'il n'y avait pas d'autres voies et voix pour étayer l'infraction. Voici en quels termes nous pensons que le magistrat peut interpeller l'expert afin que notre travail profite au mieux à l'expertisé : en nous demandant 1) de procéder à l'examen psychiatrique de l'intéressé ; 2) de relever les aspects de sa personnalité et dire s'il présente des troubles ou anomalies susceptibles d'affecter son équilibre psychique ou ses capacités intellectuelles ; 3) de dire s'il existe-t-il des signes cliniques susceptibles de permettre la mise en doute des propos de l'intéressé ; 4) de dire également s'il existe des conséquences traumatiques consécutives aux faits révélés, s'il y a eu modification de son comportement ou de sa personnalité ; 5) de dire le cas échéant, quel pronostic à court et à long terme sur les conséquences des faits peut-il être formulé ; 6) de donner un avis le cas échéant sur l'opportunité et les conséquences d'une confrontation de l'intéressé et de l'auteur présumé ; 7) de dire si son état nécessite des soins ; et enfin 8) de faire toutes observations utiles. L'expert face à l'agresseur Avez-vous développé la même réflexion s'agissant de l'expertise des agresseurs ? Il m'arrive souvent d'expertiser des auteurs de maltraitance, majeurs ou mineurs, hommes ou femmes, libres ou en détention. Les questions de la mission d'expertise sont différentes mais la technique demeure la même. La mission-type concernant une personne mise en examen serait : 1) de procéder à l'examen psychiatrique du sujet en vue d'évaluer sa situation en fonction de ses composantes pathologiques éventuelles et des faits qui lui sont reprochés ; 2) de rechercher si, au moment des faits, il était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, ou ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, au sens de l'article 122-1 du code pénal ; 3) de donner un pronostic sur l'évolution possible du comportement de l'expertisé et le traitement ou la mesure de rééducation à envisager, comme l'opportunité d'ordonner une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire (conformément au nouvel article 706-47 du code de procédure pénale) ; et enfin 4) de faire toutes constatations utiles à la manifestation de la vérité. Que les suspects soient libres ou en détention préventive, j'ai pris pour principe ici de ne lire le dossier transmis par le magistrat qu'en fin d'entretien et d'en discuter avec les expertisés. Cela pour que la relation s'établisse sans être influencée par la lecture de l'enquête judiciaire. Lorsque les actes commis me paraissent odieux, la seule espérance de la rencontre est placée dans l'échange langagier. Il permet de voir, au-delà des actes, l'auteur comme être humain à la fois semblable et différent de moi lorsqu'il parle. Si la violence prend la place d'une parole qui ne peut se dire, l'échange peut être limité, surtout en début de rencontre, et plusieurs entretiens sont alors indispensables. Ce qui est fréquemment révélé lors de ces examens, ce n'est pas une pathologie psychiatrique, mais une violence première, un refus de la vie et de l'autre dès la naissance, voire des maltraitances ou une histoire incestueuse plus ou moins affichée dans des actions repérables. L'expert face au tribunal Comment vivez-vous la réitération orale, à l'audience, de votre rapport écrit ? Il situe encore mieux à mon sens l'expert comme témoin des expertisés, accusés et victimes. Le témoignage oral est nécessaire et donne la mesure de l'écart obligé entre l'écrit du rapport dans sa permanence et la langue sans cesse re-créatrice. Ainsi je parle à tous les acteurs du procès, particulièrement attentifs, et je ne lis mon texte qu'en référence ou en citation, sans être captive d'un discours préparé. Entre la rédaction du rapport et mon témoignage à l'audience il s'écoule très souvent plusieurs mois, voire des années. Cette distance représente toujours un temps de maturation très nettement perceptible au moment de la déposition. Je prends le risque, non pas tant d'être confondue au niveau de l'exactitude des faits, à laquelle je ne prétends pas, mais d'être prise dans une parole naissante dont je ne contrôle pas les effets sur les autres et sur moi-même. C'est ce risque-là qu'il est le plus difficile d'assumer. J'en ai la preuve dans ce que je ressens - malaise ou apaisement - ou dans ma voix, que je ne reconnais pas. La salle du procès est dans un silence attentif ou de plomb, dans un bruissement du public où naissent des interrogations. La place de l'enfant dans le procès Quels enseignements tirez-vous des avatars du procès d'Outreau ? Ce procès a mis en lumière je pense, la difficulté de tous les acteurs du processus judiciaire face à la parole des enfants. Cette parole de révélation n'a pendant longtemps pas ou peu été entendue. A partir des années quatre-vingt quatre-vingt-dix, elle a été de plus en plus audible, acceptée, écoutée jusqu'à être considérée comme parole de vérité indubitable par certains, et on a pu parler parfois de parole sacralisée. Or tout enfant, comme tout humain, dès qu'il accède au langage peut mentir. La parole des enfants n'a pas changé, ce sont les adultes qui ont changé dans leur écoute et leur interprétation. Par ailleurs, une expertise est un élément seulement du dossier pénal, elle ne devrait jamais être considérée comme unique élément de preuve. Le danger est dans la toute puissance de certains experts qui affirment leur savoir supérieur, assènent leurs certitudes sans interrogation, sans critique sur leur propre travail et l'interprétation qu'ils ont pu faire de la parole d'un enfant. L'expert doit apporter des éléments complémentaires de compréhension aux professionnels de la justice qui doivent s'entourer d'autres sources d'informations pour étayer leur décision d'aller plus en avant. C'est pourquoi, comme le préconise le rapport du groupe de travail " post Outreau " il est pour moi indispensable que les experts bénéficient d'une formation, non seulement à l'écoute de la parole de l'enfant, mais aussi à la clinique des agressions sexuelles et aux règles procédurales et déontologiques. Je soutiens aussi que seuls des spécialistes des enfants et adolescents devraient être chargés de ces expertises et non pas, comme c'est le cas actuel, des psychiatres ou psychologues d'adultes qui ne rencontrent jamais d'enfants dans leur activité clinique quotidienne. Ces enfants justement, sont-il vraiment pris en compte par nos règles procédurales et nos pratiques judiciaires comme différents des adultes ? Les enfants en thérapie posent souvent des questions sur le procès, la date, le déroulement, l'audition…Pour que justice leur soit rendue il est préférable qu'ils soient informés du processus judiciaire par leur avocat ou leur administrateur ad hoc ou toute personne référente. S'ils le souhaitent ils peuvent être présents à l'audience en étant accompagnés. Il est important qu'ils puissent entendre et parfois parler s'ils y sont invités et s'ils le souhaitent, mais évidemment pas pour être interrogés une nouvelle fois sur l'exactitude des faits. Des années ont passé depuis la révélation des faits et le début de l'enquête, une thérapie a pu être engagée et ainsi permettre un certain oubli, une modification des souvenirs. Essayer de les refaire surgir serait anti-thérapeutique. Les attitudes et discours de certains accusés, ainsi parfois que ceux de leurs avocats, peuvent déstabiliser voire anéantir tous les progrès faits par l'enfant. Il est donc indispensable de les en protéger et de les épargner en les autorisant à sortir de la salle d'audience à leur guise. Si le procès n'est pas une agression supplémentaire, si l'auteur reconnaît les faits, si l'enfant est reconnu victime sans être enfoncé dans une position de victime, alors le procès peut être bénéfique, sinon thérapeutique. Il permet à l'enfant de perdre la culpabilité et la honte qui l'habitaient depuis les faits subis. Il devient élément supplémentaire d'ouverture à la thérapie. Mais que les professionnels le comprennent : si la justice est le garant du droit à la vie et à la parole, elle n'a a priori pas pour tâche de soigner l'enfant. [1] Test d'information localisée, épreuve perceptivo-motrice permettant d'apprécier la capacité de mémoire immédiate et la fonction de fixation. Cette épreuve mobilise la perception, la motricité fine, les capacités de structuration, d'analyse et de synthèse, la rétention. L'enfant est invité dans un premier temps à copier la figure complexe de Rey, puis, dans un deuxième temps, à la reproduire de mémoire. [2] Il s'agit de terminer des phrases proposées. [3] L'histoire met en scène les aventures du petit cochon Patte Noire. En dix-huit planches, les principales situations conflictuelles de l'enfance sont évoquées : oralité, agressivité anale, rivalité fraternelle, castration, abandon. La transposition symbolique des situations infantiles au travers des scènes animales dessinées permettent la projection. [top]
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