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+ du Web Normes comptables - Règlements de comptes par Paul Volcker Pour retrouver le dossier Normes comptables - Règlements de comptes paru dans Culture Droit n°1, cliquez-ici " Y a-t-il une vérité comptable ? Les leçons de 2002 " Conférence de Paul VOLCKER, ancien Président du système de réserve fédérale des Etats-Unis, donnéé le 4 février 2003 dans l'auditorium de B.N.P. Paribas à l'invitation de la Fédération Bancaire Française (la discussion suivant la conférence est également disponible sur le site internet de la FBF : www.fbf.fr) Monsieur André de Lattre : Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, bonsoir. (...) Aujourd'hui nous avons invité Monsieur Paul Volcker, qui est d'ailleurs déjà venu à l'IDEF, et dans cette même salle, certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, en juin 1988, pour traiter d'un sujet qui est resté d'actualité, "Banques centrales, banques et marchés." Aujourd'hui l'orateur que nous avons invité, ce n'est pas le Paul Volcker, président de banque centrale, que tout le monde connaît. Ce n'est plus le jeune secrétaire d'état des années 1960, 62-65, 69-74, Under Secretary for Monetary Affairs. Ce n'est plus le Président de la Banque Fédérale de New York de 1975 à 1979,. Ce n'est plus, non plus, " Chairman Volcker " de 1979 à 1987, c'est-à-dire, comment le décrire, le géant bienveillant, qui apparaissait à travers la fumée de son cigare, et qui triomphait du dragon de l'inflation en maniant l'arme des taux d'intérêt, à 20 %, si vous vous en souvenez. Ce n'est plus l'homme qui, avec Jacques de Larosière, a évité au monde l'explosion du système monétaire international, en prenant à bras le corps en août 1982 la crise du Mexique, ou bien encore en trouvant opportunément dans son tiroir, quelques mois plus tard, les quelques milliards de dollars nécessaires pour sortir l'Argentine d'une de ses premières et nombreuses crises. Non, c'est le Paul Volcker d'aujourd'hui, celui auquel son pays a fait appel en 2002 pour l'aider à sortir d'une grave crise financière, d'ailleurs celle-là home made, et qui mettait en cause les bases mêmes, comptables, éthiques, morales, du bon fonctionnement du marché. C'est de cette expérience, the lessons of 2002, qu'il va nous parler. Et afin de bien lui marquer les contours de notre curiosité, je voudrais le faire, en quelques mots, en anglais. Comme Shiva, Paul Volcker en 2002 a montré plusieurs bras et connu plusieurs incarnations. Je le décrirai d'abord comme le sage devenu "deux ex machina". En premier lieu, on lui a demandé d'analyser les insuffisances du système d'audit, à la suite de l'affaire Andersen. Il a insisté sur la nécessité d'une claire distinction entre l'audit et le conseil. Il a dit qu'il y avait au sein d'Andersen une guerre civile qui faisait rage depuis une décennie entre les deux camps de l'audit et du conseil. A Hong Kong, en novembre 2002, devant le conseil de la comptabilité il a déclaré que "les Commissaires aux comptes devraient être les gardiens de la vérité du marché." On lui a demandé ensuite de prendre la tête d'Andersen, afin d'éviter l'éclatement de l'entreprise, qui a fini par se produire. Puis, sur un sujet différent, mais assez voisin, on lui a demandé d'apporter un éclairage sur le conflit d'intérêts qui existait au sein des banques d'investissement, entre les analystes et les commerciaux : il l'a fait. On lui a alors demandé d'aider à trouver un successeur à M. Harvey Pitt à la tête de la SEC, à moins qu'il n'accepte lui-même ce poste, ce qu'il n'a pas fait. Mais aujourd'hui c'est également le président de la fondation qui surveille les problèmes de comptabilité, le Conseil de l'IAS qui essaye de mettre au point des normes de comptabilité pour 2005, que nous avons invité. C'est dans ce contexte qu'il va devoir contribuer à régler un grand nombre de problèmes majeurs. Tout d'abord y aura-t-il conflit ou convergence vers les normes comptables américaines. Le cas de Vivendi illustre bien la différence entre les normes européennes et les normes américaines, qui constituait un problème majeur. Les banques françaises ne sont pas d'accord sur l'adoption des normes américaines. Comme vous le savez, il y a une forte résistance sur certains points, notamment l'article 39. En second lieu, le rôle de ces "entités spécialisées", qui ont joué un rôle si important dans l'affaire Enron. Troisièmement la question des stock-options. Il faut savoir qui va payer : l'entreprise ou les actionnaires ? De manière plus générale, comment comptabiliser les dépenses courantes ? Chacun sait ce que l'on peut cacher derrière les postes de "travaux en cours" ? On peut y cacher des cadavres. Beaucoup de problèmes de grande importance sont donc soulevés par le changement de ces normes. Les fonds de pension, la comptabilisation par les entreprises de leurs engagements au titre des fonds de pension. Rappelez-vous le cas de General Motors. Le "leasing". A qui appartiennent en réalité les avions, par exemple, qui sont en crédit bail ? Et quelle est la valeur de la croissance potentielle de l'entreprise ? Comment calculer cela ? Quels sont les candidats aux nouveaux contrats ? Ces sujets ne sont pas seulement importants du point de vue technique ; ils soulèvent aussi de vrais débats et beaucoup d'émotions. Il y a trois jours seulement le président du NASDAQ a écrit dans une lettre ouverte que les changements en matière de stock-options "pouvaient faire descendre dans la rue, voire entraîner des actes de guérilla ou de terrorisme." Ce sont des mots bien forts ! Lorsqu'on demande si la comptabilité est une science ou un art, y a t-il une véritable comptable ? Eh bien, Paul, c'est avec plaisir que je vous donne la parole pour y répondre ! M. Paul Volcker : Merci beaucoup André et aussi à vous tous, membres de la communauté financière française, d'être venus. Merci aussi d'avoir rappelé l'historique de ma carrière. En vous écoutant, je me demandais si je n'aurais pas été plus heureux à une réunion sur l'euro qu'à une réunion consacrée à la comptabilité, étant donné tout ce qui s'y est passé ces derniers temps. Je vais quand même en parler. Le titre "Y a-t-il une vérité comptable" est, ce me semble, délibérément provocateur. Je crois qu'il est dû à ma secrétaire qui en avait vraiment assez d'entendre autant parler de comptabilité, Mais c'est sûrement un très bon titre. Nous savons aujourd'hui un certain nombre de choses sur la comptabilité. Si nous ne les savions pas auparavant, depuis un an, nous avons quand même compris un certain nombre de choses. Evidemment, la comptabilité n'a rien à voir avec les lois du monde physique. Ses règles ne sont ni éternelles, ni immuables, et nous avons appris aussi qu'on peut manipuler, voire complètement déformer les normes comptables. Tout ce qui s'est passé aux Etats-Unis n'a pas été bien beau, et ailleurs non plus. Mais je dois vous dire que, malgré les années qui passent, je reste assez romantique. Et même peut-être optimiste. J'ai, quant à moi, une vision, la vision d'une beauté comptable, quelque chose de clair, de compréhensible, de normes cohérentes à travers le monde entier. Des Commissaires aux comptes, professionnels, compétents, interprétant les normes comptables de manière juste et cohérente. Enfin, j'ai une vision des dirigeants des entreprises qui respectent les principes de la bonne gouvernance, qui pensent aux intérêts à long terme de l'entreprise et non pas simplement au cours de l'action demain ou après-demain. Je suis peut-être romantique, c'est vrai, mais j'essaie aussi d'être réaliste. D'ailleurs, et j'ai souligné cette phrase dans mes notes, les événements de 2002 montrent, sans le moindre doute, que nous sommes encore très loin de cette vision que je viens de vous décrire. On parle souvent de la théorie de la pomme pourrie. Vous savez bien ce qu'il en est. Vous avez un grand panier de pommes, il y en a deux ou trois de pourries au fond, cela ne signifie pas pour autant que tout le panier est rempli de pommes pourries. Il y a donc eu les Enron, les Andersen, les Worldcoms, les Global Crossings, les Marconis, les Vivendis, quelques fonds de couverture etc. Et donc on peut dire que ce sont des aberrations. Je conviens que ce sont des exemples extrêmes de ce qui ne va pas. Mais, quand on regarde de plus près, avec un peu plus d'attention, et cela a été le cas pour moi quand j'ai examiné la situation d' Andersen, - et j'ai examiné également d'autres aspects du système financier américain, et même du système international -, l'on voit bien que ces aberrations sont symptomatiques d'un problème beaucoup plus vaste. On peut se demander pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là. Est-ce quelque chose de récent ? Est-ce inhérent au système ? Et surtout que peut-on faire pour y porter remède ? J'ai été assez frappé par le talent de mon successeur Alan Greenspan pour caractériser certains événements. En 1996, il a parlé "d'exubérance irrationnelle" des marchés financiers. Puis l'année dernière, quand on lui a demandé ce qui n'allait pas, il a dit que c'était de "l'avarice infectieuse." L'on peut se demander à quel moment cette exubérance irrationnelle s'est transformée en "avarice infectieuse." La performance de la bourse aux Etats-Unis et dans le reste du monde y a été pour quelque chose. C'était la bulle la plus importante qu'on ait jamais connue. Cela est venu renforcer l'idéologie qu'on enseignait dans les écoles de commerce et dans les cours d'économie, à savoir que l'entreprise, comme l'individu, n'avait qu'un seul objectif, gagner de l'argent. Donc on regarde le cours de la bourse et tout le reste importe peu. Du moment que ce n'est pas totalement illégal, tout va bien pourvu que le cours continue de monter, car telle est la règle du jeu. Et, c'est vrai que cette théorie a été largement approuvée par le grand public. Quand tout le monde gagnait de l'argent, qu'on voyait la bourse monter et monter, cela a créé une atmosphère permettant de justifier certains comportements qui aujourd'hui, maintenant qu'il y a eu la chute, nous paraissent peu éthiques et peu professionnels, et même dans certains cas franchement illégaux. Nous avons connu trop d'exemples de choses qui n'ont rien de nouveau mais qui ont atteint des proportions exceptionnelles dans les années 1990. Commençons par les conflits d'intérêts. C'était le cas dans les entreprises d'audit. Chez Arthur Andersen. Cette firme qui était considérée il y a peut-être quinze ans comme la meilleure, la société d'audit la plus respectée avec des responsables qui refusaient de faire autre chose que de l'audit parce qu'ils avaient peur que cela ne la détourne de sa vocation profonde, est devenue une entreprise principalement préoccupée d'accroître le chiffre d'affaires et les bénéfices. Or les bons moyens d'y parvenir se trouvaient dans les domaines du conseil, parfois assez exotiques. Ce n'est pas dans l'audit qu'on pouvait gagner de l'argent. Ces conflits d'intérêt n'étaient pas propres à Arthur Andersen. En fait ils ont tous adopté le modèle d'une entreprise de services financiers. Dans les banques d'investissement, on a connu aussi des conflits d'intérêt entre les analystes et la banque plus classique, entre la banque d'investissement et la banque commerciale traditionnelle. Tout cela semble assez enraciné et je crois qu'on peut dire qu'il y a eu une érosion de ce qu'on considérait autrefois comme les normes d'éthique. En outre, on a pu constater des efforts, parfois délibérés, pour induire les actionnaires en erreur, et quelquefois un pillage pur simple des actifs de l'entreprise. Plus généralement l'on constate des disparités énormes entre le niveau de rémunération des dirigeants et celui des employés et ouvriers, disparités qui ne peuvent être justifiées par la performance. Selon une étude souvent citée, au début des années 1990, le PDG d'une société américaine gagnait en moyenne 40 fois plus que l'ouvrier moyen. Aujourd'hui c'est 400 voire 500 fois plus que ce que gagne l'ouvrier moyen. Au début, tout le monde s'est focalisé sur Arthur Andersen. Mais il y a eu bien d'autres défaillances de firmes d'audit qui font que l'on s'y est beaucoup intéressé. Cet intérêt est largement mérité. Les Commissaires aux comptes ont en effet ont une responsabilité fondamentale à l'égard, non seulement de leurs clients directs, mais aussi des investisseurs et du marché en général qui souhaite que les Commissaires aux comptes certifient la véracité et de la sincérité des comptes. Les Commissaires aux comptes jouent donc un rôle essentiel pour le fonctionnement des marchés qui soutient la performance des marchés et c'est pour cela qu'ils se sont trouvés en ligne de mire. Mais ils n'ont pas été les seuls. Peut-on vraiment s'attendre à ce qu'une société d'audit soit tenue pour responsable des problèmes qui se sont manifestés partout dans la profession ? Je pense notamment aux conflits dans les banques d'investissement, les analystes, les dirigeants, les lawyers. Ce ne sont pas les Commissaires aux comptes qui ont rêvé et conçu toutes ces manigances, ces façons de détourner et de contourner la loi. Ce sont aussi les clients eux-mêmes. Ce qui me dérange surtout c'est que les meilleurs économistes ou mathématiciens de nos universités veulent tous devenir financiers et travailler en bourse. Mais qu'est-ce qu'ils font, ces soi-disant "ingénieurs financiers" ? Eh bien, leur principale occupation est de trouver les moyens de contourner les règles fiscales et les règles de comptabilité, ce qui n'est pas à mon avis l'activité la plus honnête qui soit. Tout cela nous a amenés à une situation qui est véritablement difficile, voire dangereuse. On en voit l'illustration dans l'érosion de la confiance dans les marchés aux Etats-Unis et ailleurs aussi. Bien sûr, les cours des entreprises qui ont chuté, étaient sans doute trop élevés. Mais la perte de confiance dans l'évaluation des entreprises par les marchés financiers, c'est une affaire très grave. Il y a plus grave encore. Je pense à l'effet de cette perte de confiance pour le reste du monde et notamment pour les pays en voie de développement. Vous vous rappellerez sans doute qu'à l'époque de la crise asiatique, en 1996-97 et 98, quand la croissance asiatique s'est tout à coup arrêtée et a commencé à faire marche arrière, la pression sur leurs marchés financiers et leurs économies était devenue énorme. Or la réaction aux Etats-Unis et en occident, au Fonds Monétaire International ou la Banque Mondiale, était de dire : Ecoutez, c'est normal que cela leur arrive parce qu'ils n'avaient pas chez eux de comptables américains. Ils n'avaient pas de comptables qui appliquaient nos normes GAAP. Il n'y avait pas de règles de droit, il y avait trop de corruption, et ils ne connaissaient pas notre déontologie. S'ils avaient fait ce que nous faisons, tout ce serait bien passé. Mais maintenant on découvre que chez nous on ne fait pas non plus ce qu'on dit. Quelles en sont les conséquences ? Vous savez que l'internationalisation des marchés est aujourd'hui attaquée par des personnes qui n'ont peut-être pas de connaissances très évoluées dans ce domaine. Pourquoi donnons-nous à ces gens des arguments légitimes, pour s'inquiéter de la croissance du capitalisme international ? C'est vraiment le cœur du problème. Si nous souhaitons être un modèle crédible pour le monde entier, il faut que nous ayons nous-mêmes les mains propres. Cette situation exige donc une réponse qui va au-delà des négations, des dénis qui ont été lancés aux Etats-Unis. Il suffit d'attendre quelques mois pour que tout le monde oublie les scandales. Je ne pense pas que cela suffise. Il faut donc mettre en place des réformes. C'est un sujet très à la mode, sinon beaucoup d'entre vous ne seraient pas là ce soir. J'étais à Londres hier, je m'adressais à un large auditoire sur le même sujet. Vous savez tous qu'aux Etats-Unis, l'on a vu de nombreuses propositions de réformes concernant la gestion des entreprises et l'audit, la gestion des titres, les banques d'investissement, etc. Une entreprise de conseil juridique a récemment donné une liste, sans doute incomplète, mais une liste néanmoins de 29 propositions pour améliorer la gouvernance des entreprises. On peut se demander en réalité si l'on n'en a pas trop fait, et proposé trop de choses. Il y a beaucoup d'incohérence dans ces propositions. Si l'on va trop loin, on va tout simplement tuer les marchés au lieu de les aider. Il est donc important de faire le tri, de voir ce qui est important et ce qui ne l'est pas. Je voudrais donc simplement insister sur quatre points qui sont importants pour les Etats-Unis, aussi sans doute pour le reste du monde. 1. Je vais commencer par un point qui est devenu très controversé en théorie et aussi dans la pratique et notamment en France. Quelles sont les normes les plus appropriées ? Si l'on veut avoir de bons systèmes, des marchés qui fonctionnent bien, quelles sont les règles qu'il faudrait appliquer à la comptabilité ? Je me suis intéressé d'assez près à ce sujet, et il me semble que plusieurs choses sont très claires. Tout d'abord les normes actuelles n'ont pas tenu compte des évolutions récentes, de l'explosion énorme d'activité des marchés dans le monde industriel, des bouleversements technologiques, que nous avons observés ces dernières années, tous les montages financiers dont j'ai parlé tout à l'heure. Les normes comptables se sont laissé dépasser. C'est le cas aux Etats-Unis, mais aussi dans le reste du monde. Il est vrai qu'il n'y a aucune cohérence dans le monde financier. Quand on parle des marchés internationaux, nos entreprises sont véritablement internationales, nos banques le sont également ; mais pour l'heure, il n'y a aucune façon cohérente d'exprimer leurs activités comptables. Les normes comptables, dans toute leur complexité, ne sont pas appliquées non plus de façon cohérente en interne. C'est d'abord un problème intellectuel. Mais dès lors que beaucoup de personnes s'intéressent à la question, il y a aussi un grand intérêt politique. Sans parler du problème très pratique de concrétiser ces propositions sous une forme acceptable pour tout le monde. Il résulte de mes remarques que le GAAP américain tel qu'il existe aujourd'hui n'est pas un modèle acceptable pour le monde. Tous nos espoirs, tout notre optimisme de l'époque concernant le GAAP se sont largement évanouis depuis quelques années. Nous n'avons pas aujourd'hui de modèle adéquat, qui pourrait servir de modèle national, voire international. Mais nous avons, et c'est là notre véritable chance, une occasion d'agir qu'il nous faut saisir aujourd'hui. Quand cette question a été soulevée il y a cinq ans aux Etats-Unis, au Congrès et dans les entreprises américaines, et dans le monde de la comptabilité, tout le monde disait qu'il fallait adopter le US GAAP. Aujourd'hui, je pense que le besoin de normes internationales est ressenti de façon beaucoup plus forte, et est beaucoup plus généralement compris et accepté. Je suis naturellement incliné à le penser en tant que Président de la Fondation responsable du Comité des normes internationales aux Etats-Unis. A ce titre, nous avons la charge de la surveillance de l'organisme qui crée les nouvelles normes comptables aux Etats-Unis. Et son travail sur ces normes est bien avancé. On a donc reconnu le fait que le besoin existe, il y a un organisme qui travaille sur la question, en toute indépendance, composé des meilleurs cerveaux dans le domaine. En Europe nous avons une décision prévoyant la mise en place de normes internationales en 2005. Cet exemple a été suivi par d'autres pays dans le monde. Mais ce qui est très important, c'est que les experts américains en la matière ont exprimé leur intérêt pour notre travail et la Securities and Exchange Commission (SEC), elle aussi, pour la première fois exprimé son soutien à la mise en place de normes internationales. Nous avons là une vraie base de départ. Il est intéressant de noter que le nouveau président du FASB, le conseil de normes comptables américaines, vient du conseil des normes internationales. Il a toujours été et il reste quelqu'un qui soutient cette idée à fond. Nous avons eu, bien sûr, quelques problèmes. J'en ai plusieurs à l'esprit, et vous aussi sans doute. Premièrement, le principe de retenir la valeur de marché ("mark to market"), c'est-à-dire la "Fair Value Accounting". Cette tendance est généralement acceptée par la plupart des experts comptables. Mais il faut savoir jusqu'où aller sans déformer les approches comptables qui sont déjà en place ? Il faut que les normes se conforment à des pratiques raisonnables. C'est une question très importante que nous sommes en train d'étudier. Il y a six mois, j'aurais dit également que les "stock-options" et la manière de les comptabiliser sont un gros problème. Etant donné ce qui s'est passé, je pense qu'on est plus d'accord qu'en désaccord sur les stock-options. Ces stock-options doivent être comptabilisées, mais comment ? Là encore, je pense que nous avons pas mal de travail à faire. Une importante question s'est posée, notamment avec l'affaire Enron. C'est celle des engagements hors bilan. Que sont ces "véhicules à objectifs spécifiques" ? A quel moment est-il légitime que ces entités figurent dans les engagements hors bilan ? Faut-il vraiment les constater hors bilan ou non ? C'est un vrai problème pour beaucoup d'industries qui doivent faire l'objet d'arrangements spécifiques. L'un de ces secteurs est celui des assurances. Dans le domaine de l'assurance, il n'y a aucune norme comptable généralement agréée. C'est une question que le Conseil est entrain d'étudier. Il n'y a pas de réponse facile à ces questions, ni de solution de solution parfaite, et l'on ne trouvera pas facilement de consensus. Ce qu'il faut néanmoins, et c'est quelque chose sur laquelle nous avons beaucoup insisté, c'est qu'il faut consulter et consulter encore et encore, rencontrer les gens, être très ouverts, très honnêtes, expliquer ce que l'on veut faire, et finalement obtenir une décision. Notre seule défense contre toutes les pressions politiques, industrielles ou autres sera de dire que nous avons suivi un processus tout à fait ouvert, que nous avons consulté, que tout le monde a pu s'exprimer, et que le Conseil lui-même a pris sérieusement en considération tous les commentaires. Il y a une autre question qui sous-tend nos travaux, une question que vous connaissez sans doute, il s'agit de savoir s'il faut suivre des règles ou des principes. L'approche "de principes", c'est plutôt l'approche anglaise, qui tend à énoncer de façon très claire le principe qui sous-tend la pratique comptable, avec quelques pages d'explications, permettant aux entreprises de bien comprendre ce qu'elles doivent faire. Aux Etats-Unis, en revanche, on cherche à prévoir toutes les applications possibles de la règle, et donc l'interprétation la plus correcte de ce principe. Quand j'ai commencé à travailler sur ces questions il y a deux ans seulement, je me souviens que je citais un document de 650 pages d'explications, incompréhensible par toute personne normale ; il paraît qu'aujourd'hui il n'y a plus 650 pages, mais un millier. Pour de nombreuses personnes, cette situation est tout à fait impossible à gérer. Il est sans doute un peu trop tôt pour dire qu'il existe un véritable consensus, mais il y a une réelle bonne volonté, même aux Etats-Unis, pour travailler ensemble sur une approche basée sur les principes. 2. Cela m'amène à mon deuxième point. Si l'on décide d'adopter une approche basée sur des principes, cela nécessite un niveau élevé de discipline professionnelle de la part de l'ordre comptable lui-même, afin d'appliquer de manière cohérente et appropriée ces principes en toutes circonstances. Lorsqu'on examine la situation récente dans les entreprises d'audit, on peut dire très clairement que ces sociétés ont manqué de discipline. C'est vraiment une histoire triste de voir l'écroulement d'Andersen. Il me semble que cela vient renforcer ce que je viens de dire. Et comme je l'ai dit, ce n'est pas la seule. J'ai parlé tout à l'heure de normes comptables et de modèles de comptabilité. Il me semble que l'application de ces modèles au monde de l'entreprise a échoué. On a trop insisté sur les recettes, sur le chiffre d'affaires ou le nombre d'employés par partenaire. Tout cela s'applique surtout dans le conseil ou dans ce qu'on appelle par euphémisme la planification fiscale. A quoi sont employés tous ces "ingénieurs financiers" alors que dans l'audit chaque partenaire n'a pas le même niveau de liberté pour accroître ses gains. Ces problèmes ne sont pas entièrement nouveaux. Ce n'est pas la première fois qu'on a des scandales dans le domaine de l'audit aux Etats-Unis. La réponse habituelle est une forme d'auto-réglementation. On fera mieux la prochaine fois. Un certain nombre d'organes de surveillance ont été créés et gérés par l'industrie elle-même. On connaît la triste histoire des efforts américains en la matière. Ces tentatives ont échoué. Il y a quelques années l'organe le plus récent en date prévoyait l'établissement d'un ordre plus rigoureux pour les audits, mais les entreprises d'audit qui avaient approuvé ce principe ont retiré leur soutien. Il était donc clair qu'il fallait une réponse officielle, et ce fut la loi Sarbanes-Oxley. L'idée même de ce texte de loi était de limiter les conflits d'intérêt dans les entreprises d'audit, de réglementer les choses surtout pour les grandes firmes, par exemple de technologie et de créer un organe de surveillance qui ne soit pas géré par l'industrie elle-même mais par des personnalités extérieures indépendantes qui mettraient en œuvre une surveillance de la profession d'audit, une surveillance des normes, et même de certaines opérations d'audits. Cet organe a donc le pouvoir d'imposer des amendes avec l'approbation de la SEC. Ces textes de lois ont été préparés à la hâte. Au début, lorsque les scandales ont commencé d'apparaître, ce texte semblait n'avoir aucune chance au Congrès. L'industrie de l'audit était contre. Et il ne faut pas oublier qu'elle est une des sources les plus importantes du financement des campagnes électorales. Mais après un ou deux gros scandales, en l'espace de quelques semaines, l'on est passé d'un refus presque complet à un vote quasi unanime avec une signature enthousiaste et solennelle par le président américain qui, trois semaines auparavant, s'était opposé à cette législation. Cela vous montre le rôle du marché. Le texte lui-même n'est pas merveilleux ; il n'est pas toujours bien rédigé. Pour le mettre en pratique, il faudra une administration habile et compétente, notamment pour éviter les implications extra-territoriales qui pourraient être délicates. Mais je crois que l'audit et la profession de comptable avaient réellement besoin d'une telle surveillance extérieure, et c'est ce qu'apporte cette nouvelle loi. 3. J'en viens à la gouvernance d'entreprise. Il y a certes des problèmes. Mais là, au contraire, je ne pense pas qu'on puisse légiférer en la matière. Il y a des milliers de sociétés, elles sont toutes différentes, les relations entre les uns et les autres sont à la fois intangibles et diverses, et c'est pour cela que l'on ne peut pas s'imaginer que des règles globales puissent s'appliquer partout. Tout dépend des interactions humaines, et c'est là-dessus que repose la bonne ou la mauvaise gouvernance d'entreprise. Il y a cependant des choses que l'on peut dire de manière générale. Toutes les propositions qui ont été formulées, que ce soit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou ailleurs, en matière de gouvernance d'entreprise, ont un point commun, qui est la recommandation d'avoir au conseil d'administration des administrateurs indépendants. Le New York Stock Exchange, le Conférence Board, la loi Sarbanes-Oxley, tous disent la même chose. Que disent-ils exactement ? On parle d'administrateurs indépendants, c'est un peu difficile à définir dans le contexte américain. Généralement c'était le PDG qui nommait les administrateurs, ou c'était le contraire, ou parfois les deux en même temps ! Il est difficile dans ce contexte de parler d'indépendance des administrateurs. Cela montre qu'il nous faut trouver un moyen d'atteindre cet objectif, c'est-à-dire qu'il y ait un organe, un conseil qui surveille ce que font les administrateurs de la société. Il faut qu'il y ait quelque chose, un contrepoids par rapport au PDG qui est bien souvent impérial. Dans la plupart des sociétés américaines, ce contrepoids n'existe pas. Qui convoquera les réunions d'administrateurs indépendants ? Qui organisera les réunions ? Qui déterminera l'ordre du jour ? Si on ne le fait pas avec précision, il n'y aura pas très souvent de réunions. Et qui va fixer l'ordre du jour du conseil d'administration si ce n'est le PDG ? C'est sa responsabilité unique, me semble t-il. Et, ce qui le plus important, qui va remettre en cause la performance du PDG s'il rencontre des difficultés ? En tout cas, ce ne sera pas le PDG lui-même. Ce sont là des sujets que l'on n'aime pas beaucoup évoquer aux Etats-Unis. Mais l'idée d'avoir un président du conseil qui n'ait pas une fonction exécutive au sein de la société, c'est-à-dire quelqu'un de responsable, qui peut apporter un certain leadership au groupe des administrateurs indépendants, pour qu'ils exercent au mieux leur mission de surveillance, fait quelques progrès aux Etats-Unis. Elle n'est pas très populaire parmi les chefs d'entreprise qui ne voient pas d'un bon œil cet éventuel pouvoir concurrent. Mais si elle était retenue, elle marquerait une nette rupture avec l'idéologie bien établie du chef d'entreprise tout puissant. Personne ne pense que l'homme investi de l'autorité puisse faire quelque chose qui ses pairs désapprouveront et il y aura donc de vives controverses. Mais pour la première fois aux Etats-Unis, c'est devenu un sujet légitime de conversations et de débat. Ce qu'il est d'ailleurs aussi, sous une forme ou sous une autre, dans le reste du monde. 4. Le dernier point important que je voudrais évoquer, c'est la rémunération des dirigeants. Comment peut-on éviter les excès auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure ? Comment est-ce arrivé ? Tout simplement, me semble-t-il, en raison de la popularité des stock-options à prix fixe. Il était assez facile d'en distribuer de larges quantités, et cela n'était pas comptabilisé comme une dépense pour la société. Avec la bulle tout cela valait bien plus que ce qu'on aurait pu croire au départ. Quand on a commencé à parler de dizaines, de vingtaines ou de trentaines de millions de dollars de stock-options, c'est devenu la norme, tout simplement, de ce que le PDG comptait recevoir. Le problème c'est qu'il y avait vraiment très peu de relation entre la rémunération reçue sous forme de stock-options et la performance de la société. C'est une relation totalement capricieuse. Lorsque la bourse monte si fortement, tout le monde en profite. Lorsque le PER passe de 10 à 25, et il y a eu des augmentations encore plus fortes dans certains secteurs, et que vous avez un stock-option à prix fixe, cinq ans plus tard vous avez gagné beaucoup d'argent. Même si votre société ne rapportait pas plus que si vous aviez acheté une obligation d'Etat. Si bien qu'on se trouvait dans la situation un peu bizarre où les sociétés à la pointe de la technologie payaient à leurs dirigeants des dizaines de millions de dollars - dans certains cas plus de cent millions - quelques mois seulement avant la banqueroute de la société. Cela a naturellement fait beaucoup de bruit. Toutes ces facilités ont le tort de donner une attention particulière au court-terme et au cours de bourse. Ce n'est pas une bonne chose parce que cela peut remettre en cause la rentabilité de l'entreprise à plus long terme. De plus, un Président directeur général qui a le choix entre payer un dividende et racheter des actions de l'entreprise, n'a pas très envie de payer des dividendes puisqu'au fond, il s'intéresse beaucoup plus au prix des actions en raison de ses stock-options et le buy-back fait monter les cours. Et ce n'est pas un secret au cours des années 1990, que les entreprises américaines ont versé très peu de dividendes, mais fait beaucoup de rachats d'actions. C'est une ironie quelque peu paradoxale que pendant le boom le plus énorme de l'histoire de la bourse américaine, les entreprises américaines ont en fait racheté plus d'actions qu'elles n'ont vendues, ce qui a eu un effet de levier conséquent. C'est ce qui nous a fait penser qu'il y avait quelque chose qui clochait. Sans aucun doute, tout cela trouvera une solution, et beaucoup des gens pensent que les stock-options seront comptabilisées comme dépenses de l'entreprise. Mais je crois que le problème est encore plus fondamental. C'est celui des stock-options à prix fixe. Pour vous montrer combien je suis devenu radical, je vous dirai que le problème, c'est justement qu'ils sont à prix fixe. Dans les grandes sociétés avec un actionnariat dispersé, la pratique devrait être justement de ne pas avoir des stock-options à prix fixe sans qu'y soient associés des critères de performance. Il n'y a rien de mal à ce que les dirigeants de l'entreprise détiennent des actions, mais il y a d'autres moyens de leur en donner l'occasion que de faire appel aux stock-options à prix fixe, qui sont merveilleuses quand le marché est en hausse, mais qui ne marchent plus quand c'est le contraire, même lorsque, au fond, tout le monde dans la société travaille comme il faut, et notamment le dirigeant. + + + Tels sont les quatre préoccupations principales qui me sont apparues quand j'ai réfléchi à la question de la vérité comptable. Y a t-il une vérité comptable ? Est-ce que des comptes vrais existent ? Les poètes disent que "la vérité c'est la beauté et la beauté c'est la vérité"… D'autres disent aussi que la beauté se trouve dans les yeux de celui qui regarde. Je me suis dit que vous, les Français, ici à Paris, vous êtes des experts en beauté, puisqu'on voit la beauté partout à Paris. Vous serez sans doute d'accord avec moi pour penser que pourrions embellir notre système comptable. Nous devons faire mieux. Nous ne pouvons sans doute tenir compte de toutes les préoccupations de chacun, y compris de ceux qui sont dans cette salle, mais je crois que nous pouvons donner plus de cohérence, restaurer la confiance des marchés, et préparer les bases d'un meilleur fonctionnement des marchés. Ce qui est en cause, c'est l'avenir des marchés financiers globaux et ouverts, qui, au moins à l'heure actuelle, ne servent pas comme ils devraient le monde en développement. Je vous remercie de votre attention. [top]
Livres  L'information
financière en crise - Comptabilité et capitalismeNicolas Véron, Matthieu Autret, Alfred Galichon Ed. Odile Jacob Enron, Andersen, Parlamat : des entreprises majeures ont disparu brutalement à la suite de la révélation de manipulations financières. La comptabilité ne peut plus être considérée comme une science exacte, et la crise de confiance s'installe au cœur même du fonctionnement des marchés. En saisir les causes et les enjeux est aujourd'hui indispensable. Ce livre d'un constat : les règles comptables ne sont pas neutres, elles sont à la fois un miroir et un élément structurant de notre système économique. S'adressant à la fois au public éclairé et aux praticiens, multipliant les exemples et les cas concrets, il donne à chacun les clés pour comprendre le nouveau monde de l'information financière. La montée en puissance et l'internationalisation des marchés de capitaux bouleversent les équilibres traditionnels entre entreprises, auditeurs, investisseurs et puissance publique. En analysant ces mouvements sous la prisme de l'information financière, les auteurs apportent une perspective inédite à la réflexion sur la transformation du capitalisme.  Normes
IAS / IFRS - Application aux états financiersPascal Barneto - Ed. Dunod L'application de nouvelles normes comptables et financières (IAS, International Accouting Standards) est obligatoire pour toutes les sociétés cotées européennes et leurs filiales à compter du 1er janvier 2005. Dès lors, l'organisation générale, la stratégie et la communication des sociétés sont concernées. Cet ouvrage a pour objectif de montrer, par de nombreux exemples, en quoi l'application d'un nouveau référentiel comptable affecte la lecture des états financiers publiés par les sociétés. L'auteur analyse plus particulièrement : les changements culturels entraînés par l'application de nouvelles logiques d'évaluations comptables et financières, l'impact des principales normes dans la construction des états financiers et les états financiers en tant qu'outil de communication via la création de nouveaux indicateurs de performance. Liens Décisions européennes Tous les textes et décisions de l'Union européenne sont disponibles sur le site de la Commission : http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/ias_fr.htm Nomenclature IAS/IFRS Liste des normes IAS/IFRS disponibles sur le site internet de l'IASB : IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards IFRS 2 Share-based Payment IFRS 3 Business Combinations IFRS 4 Insurance Contracts see also: See also Financial Instruments - other issues IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations IAS 1 Presentation of Financial Statements IAS 2 Inventories IAS 7 Cash Flow Statements IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors IAS 10 Events After the Balance Sheet Date IAS 11 Construction Contracts IAS 12 Income Taxes IAS 14 Segment Reporting IAS 16 Property, Plant and Equipment IAS 17 Leases IAS 18 Revenue IAS 19 Employee Benefits IAS 20 Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance IAS 21 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates IAS 23 Borrowing Costs IAS 24 Related Party Disclosures IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements IAS 28 Investments in Associates IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies IAS 30 Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions IAS 31 Interests in Joint Ventures IAS 32 Financial Instruments: Disclosure and Presentation see also: See also Financial Instruments - other issues IAS 33 Earnings per Share IAS 34 Interim Financial Reporting IAS 36 Impairment of Assets IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets IAS 38 Intangible Assets IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement see also: See also Financial Instruments - other issues IAS 40 Investment Property IAS 41 Agriculture [top] |
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