Culture Droit
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N°16 /// juin 2008

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Rachida Dati, princesse aux lois dormantes
Au printemps, les cœurs sont repeints au vin blanc et la nonchalance distraite des citoyens a su faire oublier l’agitation présidentielle sur la censure du Conseil constitutionnel liée à la loi sur la rétention de sûreté.
De Gaulle aimait à dire que « Les Français sont des veaux ». Cinquante ans après, son constat reste tristement d’actualité. Malgré 62.000 personnes qui croupissent actuellement en prison et un pâle accroissement de moyens en 2008 qui se résumerait à 1.600 postes supplémentaire ; personne ne bouge. Pas même la principale concernée. Rachida Dati, princesse aux lois dormantes, n’a toujours pas bouclé le dossier de la loi pénitentiaire dont l’avant-projet de loi devait être présenté le mois dernier au parlement. Quoi de mieux pour endormir la vigilance qu’une campagne dans le 7e arrondissement de Paris ? Cruauté du temps qui passe. Huit ans déjà que deux rapports parlementaires ont alarmé l’opinion publique sur l’état de nos prisons. Un an déjà que Nicolas Sarkozy a promis le texte aux acteurs de la justice, déjà contrariés par l’absence de nomination du contrôleur général des prisons. Des piétinements qui contribuent
immanquablement à désespérer de voir graver un jour les missions de l’administration pénitentiaire, les règles en matière de détention ou encore le statut juridique des détenus. Pire encore, le projet à l’étude serait des plus décourageants, la plupart des avancées du texte dictées uniquement par les règles pénitentiaires européennes. Quel pavé faut-il jeter dans les douves de la Chancellerie pour qu’elle daigne réfléchir au sens de la peine en mettant en place un grand débat sur le rôle de la prison ?

Clémence Vasseur-Thévenot



Directeur de la publication : Frédéric Bonaventura

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Rédaction : Jordan Pillet - jpillet@culturedroit.com
Comité scientifique : Serge Portelli (magistrat, vice-président du TGI de Paris), Didier Dalin (avocat, ancien vice-président du Conseil National des Barreaux), Françoise Kamara (magistrat, présidente de Chambre à la Cour d'appel de Paris), Francis Teitgen (avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris), Jean-Pierre Désidéri (avocat, universitaire, président de l'IEJ de Versailles), Christian Huglo (avocat), Robert Redeker (philosophe), William Nahum (commissaire aux comptes, président de l'Académie, président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables), Eric Caprioli (avocat), Agnès Bricard (commissaire aux comptes, présidente du Club Secteur Public du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables), Michel Bénichou (ancien président du Conseil National des Barreaux), Hervé Israel (avocat).

Rubriques
Droit médical : Cyril Clément (avocat) - Droit fiscal : Jean-David Vasseur (avocat) - Droit communautaire : Nicolas Dross (administrateur à la Commission européenne) - Droit de la famille : Hélène Poivey-Leclercq (avocat) - Droit des sociétés : Mathieu Landrot (avocat) - Droit international : Harold Epineuse - Droit social : Pierre Chaufour (avocat, membre du Conseil de l'Ordre), François Taquet (avocat) - Théâtre : Geneviève Chapdeville-Philbert (journaliste) - Archives : Yves Ozanam (archiviste paléographe au Barreau de Paris) - Droit des NTIC : Eric Caprioli (avocat) - Informatique : Jean-Marc Rietsch (consultant, président de FEDISA) - Droit pénal : Gyslain Di Caro ((avocat)

Chroniques : Libre propos sur l'entreprise : Albert Zennou (journaliste) - Le bloc notes sur la justice : Serge Portelli (magistrat) - Le billet d'humeur : Didier Dalin (avocat) - Les tendances high tech : Jean-Marc Rietsch

Ont collaboré à ce numéro : Axelle de Borger, Sabine Paul, Hervé Israël, Sébastien Oddos, Virginie Martins, Stéphanie Montecatine, Christian Huglo, Bruno Knadijan, Philippe Brunswick, Serge Pelletier, Philippe Coen et J. Baudoin.

Edition : Agence Lexposia
Photographe Agence : Emmanuel Vallée, Jordan Pillet

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