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+ du web du n°16
Notaire, une profession qui bouge !!! Entretien avec Loïc Lecuyer, directeur de l'institut des métiers du notariat de Rennes sur la réforme dans la formation des clercs. [télécharger] Un an après son arrivée, que pensez-vous de notre ministre de la Justice ? Garde des sceaux depuis mai 2006, Rachida Dati porte les dossiers brûlants du gouvernement, de la loi sur la récidive à la réforme de la carte judiciaire en passant par la création d'un juge délégué aux victimes. [télécharger] Le marché des services de transfert des biens immobiliers au sein de l'Union européenne Les avocats sont inquiets quant à leur avenir. Ils ont subi la première phase de la révision de la carte judiciaire avec la suppression de nombreuses juridictions. Ils constatent que la volonté du Gouvernement est d'exclure juges et avocats de nombreux contentieux en les confiant soit à l'Administration, soit à d'autres professions. [télécharger] + du web du n°14 Le droit français : la fin d'une ère [Repères] Simplification du droit : enfin une loi ! La France vote en moyenne 70 lois par an et plus de 1200 décrets, Certains juristes et médias contemporains ne cessent de déplorer une inflation législative et une dégradation de la qualité des lois qui seraient préjudiciables à l'attractivité et à la compéitivité de notre pays. [télécharger] + du web du n°13 Tout savoir sur les juristes d'entreprise [A la Une] Profession : Juriste d'Entreprise. Retrouvez la vidéo de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) + du web du n°9 - Retrouver le Sommaire du n°9  Retrouvez
le sondage réalisé par l'EFB auprès de ses étudiants
pour connaître leurs situations et leurs aspirations [Repères]En mars 2005, La Lettre des Juristes d'Affaires et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB) réalisaient une première enquête sur la promotion 2005 [télécharger]  Carla
Del Ponte, justice de choc por une dame de fer [Portrait]La vedette du dernier Festival du film de Locarno du 6 août dernier ? Une héroïne pas comme les autres, celle du documentaire de Marcel Schüpbach, La Liste de Carla... [Retrouvez des informations sur le documentaire "La Liste de Carla"]  Pour
ou contre une Class action à la française? [Débats
& opinions]La question d'une class action à la française (ou actions collectives) n'agite plus seulement les professionnels directement concernés mais pénètre aujourd'hui le débat politique... [Retrouvez l'article de Jean-Paul Tran Thiet, Avocat : "Principes de précaution, class actions et progrès technologiques] - Retrouver le Sommaire du n°8 + du web du n°7 - Retrouver le Sommaire du n°7  Réforme
du Conseil de la Magistrature en Argentine [éclairage]Retrouvez l'intégralité de l'interview de Fabian Salvioli, Professeur de Droit international public, Directeur de l'Institut des Droits de l'Homme à l'Université de La Plata en Argentine. Outre l'aspect juridique, cet entretien revient sur l'aspect politique d'une réforme controversée. [suite]  Avocats
d'affaires : croissance et taille critique [à
la une]Il existe un fil rouge pour évaluer l'opportunité d'accepter le principe d'une fusion entre deux cabinets juridiques. Deux indices sont à évaluer : le capital et la culture. Chaque partie prenante à la fusion devra passer par un audit de ses facteurs clés (due dilligence). En fin de parcours, les parties pourront sur cette base négocier et corriger les éléments de discussion et, en conclusion, accepter ou refuser la fusion en toute sérénité grâce à ce schéma. [suite] Le
cas Taj [à la une]Le cabinet d'avocats Taj a rejoint le réseau Deloitte Touche Tohmatsu pour apporter un service mondial à ses clients via ce réseau de plus de 20.000 fiscalistes. Entretien avec Gianmarco Monsellato, managing partner du cabinet [suite]  Ceux
qui humanisent la justice - L'emprise du risque dans notre société
[dossier]En complément du magazine, Denis Salas, Magistrat et chargé de formation à l'ENM, revient sur la responsabilité de la justice via les thèmes de l'exclusion par le droit pénal et l'acte de punir. [suite] France Culture reçoit " l'état-major " de Culture Droit Dans le cadre de l'émission Travaux publics du mardi 6 juin 2006 consacrée à la Justice et à la remise du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur Outreau... [suite] + du web du n°6 - Retrouver le Sommaire du n°6  In
God we sue ? La loi de Dieu dans la hiérarchie des normes
[repères]Les batailles pour des revendications religieuses continuent d'atteindre les trois branches du gouvernement américain. Retrouvez le texte intégral (en anglais) de l'Alito Project, précédé d'un résumé en français [suite]  Nomination,
formation et rémunération des experts : l'autre scandale
judiciaire ? [dossier]Interview de Lord Woolf, Chief Justice pour l'Angleterre et le Pays de Galle. Ce haut magistrat, à l'origine d'une réforme sans précédent de la procédure civile anglaise explique pour Culture Droit les grandes lignes de sa réforme sur l'expertise et autres mid-channel solutions d'inspiration continentale importées dans la tradition de common law. [suite] Formation
des experts : tous à la même enseigne ? [dossier]Retrouvez l'interview de Robert Mazabraud, expert en incendie, Président de la compagnie (pluridisciplinaireà des experts qui a créé un diplôme universitaire visant à former les experts à la technique judiciaire. [suite]  De
l'expert à l'expertise : comment améliorer l'efficacité
du système français ? [dossier]L'essentiel de la charte de partenariat entre le Conseil National des Barreaux et la Fédération Nationale des Compagnies d'Experts Judiciaires (FNCEJ). Une charte de recommandations sur les bons usages entre experts et avocats afin d'améliorer le déroulement et la qualité des expertises judiciaires notamment en matière civile et administrative. [suite] + du web du n°5 - Retrouver le Sommaire du n°5  Dirigeants
et juristes de PME face à la gestion des risques : une perception
différente mais complémentaire [repères]Non convaincues de l'intérêt que peut représenter un juriste interne pour une PME/PMI, bon nombre d'entre elles continuent de faire appel à des prestataires extérieurs pour toutes leurs questions juridiques Consulter l'enquête menée par l'AFJE et le cabinet Marsh [suite] Donnons la parole aux administrateurs ! Rencontre avec Maître Evelyne Gall-Heng Mandataire Judiciaire, Présidente du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) pour qui le statut réglementé de l'administrateur judiciaire constitue un gage d'indépendance apprécié des interlocuteurs de l'entreprise en difficulté. [suite] Loi de sauvegarde des entreprises Directeur départemental pour la Seine-Saint-Denis de la Banque de France, Jean Patoux a des rapports réguliers avec les entreprises et les tribunaux de commerce. Pour Culture Droit, il revient sur les avantages inhérents à la loi de sauvegarde des entreprises. [suite] La banque, l'autre allié des entrepreneurs Directeur des affaires contentieuses au sein de la Société Générale, Dominique Bouchery nous explique les avantages d'une loi de sauvegarde des entreprises aussi utile pour les relations entreprises-banques que pour intégrer l'économie française dans la mondialisation. [suite] + du web du n°4 - Retrouver le Sommaire du n°4  Sur
les traces de Tintin [repères]"La coopération de l'Ecole Nationale de la Magistrature française avec les pays de l'Est", un texte de synthèse d'Eric Maîtrepierre. Le point sur les différents programmes soutenus par les institutions européennes, et à travers eux, le savoir-faire et le rayonnement de l'Ecole française dans la formation de nos voisins magistrats. [suite]  Les
actions collectives et le droit français [dossier]Le débat sur une class action à la française a vu s'opposer les intérêts des représentants des consommateurs et des entreprises jusque dans les cercles de réflexions ministériels. Les hostilités déclenchées par le pouvoir politique vont sûrement, mais provisoirement cesser avec le temps. Car la remise en cause de notre droit d'action à titre collectif est un débat récurrent et semé d'embûches. Quels types d'actions collectives ont cours chez nos voisins allemands, britanniques, portugais ou suédois ? La class action a-t-elle pénétré tout le continent américain jusqu'au Québec ou au Brésil ? Réponse en textes et en infographie sous la Direction de Caroline Mazodier. [suite]  L'industrie
française de la chaussure perd pied [document]Depuis quelques mois, la presse économique concentre une partie de ses éditoriaux, enquêtes et entretiens à la question des restructurations internationales des groupes qui, en France, affectent l'emploi. Après Stéphane Kélian et Charles Jourdan : Guy Laroche. La dernière actualité du contexte économique, politique et juridique de quelques liquidations judiciaires par Tiennot Grumbach, avocat honoraire spécialiste du droit social... [suite] + du Web n°3 - Retrouver le Sommaire du n°3  Le
code source et le droit [repères]L'Observatoire Economique du Droit de l'Université Versailles Saint Quentin dirigé par Philippe Simonnot vient de rendre public un livre blanc sur la brevetabilité des logiciels. Une analyse économique des dispositifs juridiques applicables en cette matière que nous publions ici en intégralité. [suite]  Violences
faites aux femmes [dossier]La Cour Suprême américaine vient de rendre une décision importante sur le devoir de protection des forces de l'ordre dans une affaire de violences familiales : Gonzales vs Castle Rock. La bibliothèque de l'Université Cornell (Etats-Unis) propose sur une seule page de son site internet, un accès à la décision ainsi qu'aux différentes opinions des neuf juges de la Cour... [suite]  L'industrie
du cinéma face à l'économie numérique
[dossier]La bataille du téléchargement d'œuvres musicales et cinématographiques sur internet serait-elle sur le point d'être gagnée ? La justice américaine vient en effet de trancher en faveur des industriels du cinéma et du disque contre les sites d'échange gratuit. La bibliothèque de l'Université Cornell (Etats-Unis) propose sur une seule page de son site internet, un accès à la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis dans cette affaire MGM vs Grokster, ainsi qu'aux différentes opinions des neuf juges de la Cour… [suite]  Planète
financière - Comment le droit s'est imposé aux marchés
? [dossier]L'Autorité des Marchés Financiers française (AMF) vient de remettre son rapport annuel au Premier Ministre. Force est de constater que l'autorité administrative indépendante s'est rapidement imposée comme l'acteur incontournable de la place financière française, épousant en cela un mouvement européen et même mondial... [suite]  Juger
avec les autochtones [escale]Le juge canadien Jean Dutil a participé à une expérience unique qu'il nous raconte dans Culture Droit numéro 3. La création de cercles de justice chez les autochtones du grand nord pour assurer une meilleure compréhension des peines et l'effectivité de leur exécution dans la communauté. A plusieurs milliers de kilomètres des grandes villes occidentales du Saint Laurent et de nos concepts urbains... [suite] + du Web n°2 - Retrouver le Sommaire du n°2  Directive
Bolkeisten [dossier]Les textes communautaires en question et le suivi de la proposition de directive services devant les institutions européennes. [suite]  Constitution
européenne [dossier]Conférence prononcée par Robert Badinter lors d'un séminaire organisé par l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, l'Ecole Nationale de la Magistrature et la revue Esprit le 9 décembre 2002, ... [suite]  L'après
Outreau [dossier]Entretien avec Liliane Daligand, professeur de médecine légale et de droit de la santé à l'Université Lyon I, psychiatre des hôpitaux et expert près la Cour d'appel de Lyon… [suite]  Justice
et image [tribune]Entretien avec Elisabeth Linden, Présidente de la commission. Ses réactions aux critiques suscitées par la publication du rapport, sur la présence d'opinions dissidentes parmi les membres de la commission et le pourquoi des préconisations retenues. [suite] + du Web n°1 - Retrouver le Sommaire du n°1  La
juste place du droit à l'école [dossier]Les textes du Code Pénal, circulaires et bulletins du Ministère de l'éducation nationale cités dans le dossier, un complément d'informations sur le phénomène des violences scolaires par Erik Prairat. [suite]  Normes
comptables - Règlements de comptes [dossier]Les textes européens, la nomenclature des normes IFRS, le texte d'une conférence prononcée par Paul Volcker : " Y a-t-il une vérité comptable ? - Les leçons de 2002 "… [suite]  Les
démocraties face au terrorisme [dossier]Les textes des conventions et décisions citées dans le dossier, une sélection de site internet juridiques sur la question du terrorisme, les vidéos du séminaire de philosophie du droit organisé par l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, l'Ecole Nationale de la Magistrature et la Revue Esprit intitulé " Terrorisme, contre-terrorisme : le traité de guerre perpétuelle "… [suite]  Comparution
immédiate [document]Un portfolio complet des photographies réalisées par E. Vallée au Tribunal de grande instance de Bobigny. [suite]  Entre
les deux lois, le secret du passeur [miroirs
du droit]Retrouver un portfolio inédit et la bande annonce du film L'homme qui tua Liberty Valance. [suite] [top] Retrouver les archives des + du Web, cliquez-ici |
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