Dépénalisation du droit des affaires
Le Club Droit Pénal, animé par Jean-Marc Florand, s'est réuni dans les locaux du journal "Les Annonces de la Seine" mardi 10 juin 2008 pour débattre de la dépénalisation du droit des affaires avec Bruno Thouzellier, le président de l'Union Syndicale des Magistrats et Serge Portelli, membre du Syndicat de la Magistrature. Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires a été remis le 20 février dernier à la garde des Sceaux Rachida Dati et suscite bien des questions...
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Gesica-Club droit public : l'indispensable référé administratif
Le réseau Gesica, qui rassemble plus de 200 avocats en France et à l’étranger, a organisé vendredi 16 mai 2008, à la Maison du Barreau de Paris, une après-midi de débats autour du référé administratif...
Le Club Droit Public du réseau Gesica, animé par Patrick Laffon, avocat spécialisé dans le droit public à Nancy avait invité Daniel Giltard, le Président de la cour administrative d’appel de Nancy, pour expliquer toutes les finesses du référé administratif et le pouvoir du juge des référés.
Jean-Louis Fourgoux, le Président du Réseau Gesica, introduisait les débats, Patrick Laffon et Jean-Yves Le Porzou de Gesica Rennes ont donné deux cas pratiques et c’est Christian Huglo de Gesica Paris Monceau qui a été chargé de faire la synthèse des débats.
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Un Meetic pour les PME et les contribuables
Le 24 avril dernier, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde a présenté le site www.capitalpme.oseo.fr.
Entièrement gratuit ce site est un moyen pour mettre en pratique la partie ISF de la loi TEPA de l’été 2007 (ou paquet fiscal). En effet, grâce à cette loi, les contribuables redevables de l’ISF peuvent obtenir une exonération fiscale s’ils décident d’investir dans une PME. Une disposition qui pourrait permettre à Chritine Lagarde d’atteindre un des objectifs du quinquennat : « Avoir 2.000 entreprises de plus de 500 salariés de plus qu’en 2007 ». Grâce à ce site, les contribuables peuvent se mettre en rapport avec des PME désireuses d’ouvrir leur capital et ceci de manière sécurisée et confidentielle grâce au principe du pseudo. Un site crée par Oséo avec le soutien de l’Ordre des experts-comptables. Ces derniers étant présents sur ce domaine car ils seront ceux qui réaliseront effectivement les démarches administratives et capitalistiques pour permettre les augmentations de capital.
Retrouvez le reportage vidéo avec les interventions de Christine Lagarde, Jean-Pierre Alix, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts comptables et François Drouin, Président d’Oseo
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