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Les contrats d’outsourcing dans la tourmente financière par Pascal Agosti
La crise sévit dans quasiment tous les domaines de la société. Le secteur informatique ne fait pas exception à la règle. Les entreprises peuvent chercher à remettre en cause les contrats d’externalisation des services informatiques (services outsourcing/offshoring) qu’ils ont conclus avec des sociétés de services informatiques. Ils permettent de transférer l'exécution d'une fonction réalisée par l'entreprise à un prestataire extérieur pour une durée pluriannuelle, conformément à une convention de niveau de services établie au vu d'un cahierdes charges.
La réforme de la procédure pénale : pourquoi autant de suspicion sur les avocats ?
Vincent NIORE/Christophe AYELA, AYELA/SEMERDJIAN & Associés. Tant que subsistera la moindre suspicion sur le rôle de l’avocat au cours du procès pénal, toute réforme de la procédure pénale, quelle qu’en soit la teneur, sera non seulement indigne mais, de surcroît, vouée à l’échec.Fiscalité de la fiducie : une transparence en demi-teinte
Nous avons eu l’occasion de présenter dans ces colonnes la fiducie et son régime juridique.Créée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 à la suite d’une proposition du sénateur
Philippe Marini, la possibilité de recourir à la fiducie a été étendue aux personnes
physiques par la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Cette
extension nécessitait une adaptation des règles fiscales : c’est chose faite avec l’ordonnance
du 30 janvier 2009.
FINANCE ISLAMIQUE : OPPORTUNITES FRANÇAISES
Par Karim Maalioun, avocat au Barreau de Paris (cabinet August & Debouzy).Loi de Finances pour 2010 : principales dispositions et commentaires
Forte de deux réformes majeures pour les entreprises que sont la réforme de la taxe professionnelle et la modification des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, la loi de Finances pour 2010 se veut particulièrement importante.Articles 255-9 et 255-10 Cciv : la collaboration des professionnels au service du divorce
par Elodie Frémont, Notaire à PARIS.J.HAUSER : « la Loi du 26 Mai 2004 n’est pas une loi de révolution mais une loi d’évolution pratique et concrète qui ses situe dans la droite ligne de la réforme de 1975. » Et c’est bien en ce sens que le législateur poursuit cette démarche notamment, aux termes de la Loi n°2009-526 du 12 Mai 2009 prévoyant l’extension des compétences du Juge aux Affaires Familiales et la simplification des règles de partage des intérêts patrimoniaux des époux après le prononcé du divorce (article 14.)
Données personnelles et offshoring : un encadrement strict
Ou le principe de l’interdiction de transférer des données à caractère personnel hors UnionEuropéenne, sauf si l’Etat dans lequel se situe le prestataire assure un niveau de protection
adéquat ou suffisant…
Par Anne-Sophie Poggi, Avocat Associée et Aude Gérard, Avocat (cabinet Derriennic Associés).
TEMPETE SUR L'HONORAIRE, par Philippe KRIKORIAN, Avocat au Barreau de Marseille
Aujourd'hui, plus aucun doute n'est permis: dès lors qu' « à la date du dessaisissement de l'avocat, aucun acte ni décision juridictionnelle irrévocable n'est intervenu ( ... ) la convention préalable d'honoraires n'est pas applicable et ( ... ) les honoraires correspondant à la mission partielle effectuée par l'avocat jusqu'à cette date doivent être appréciés en fonction des seuls critères définis par l'article 10, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 ». ( 1 ), ( 2 ) et ( 3 ).Un collectif pour défendre les juristes d'entreprise
lundi 12 octobreLe Collectif de Défense des Juristes d’Entreprise est né spontanément de la révolte de ses membres lorsqu’ils ont découvert le fameux rapport Darrois.
Plusieurs points suscitent leur opposition.
La récession mondiale pousse les autorités fiscales à intensifier le contrôle des prix de transfert
mercredi 14 octobre 2009.La « question prioritaire de constitutionnalité » : enjeux, caractéristiques et incertitudes d’une nouvelle procédure
La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 « relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution » vient de préciser le mécanisme d’une nouvelle procédure à la disposition des parties en justice : « la question prioritaire de constitutionnalité ».Rapprochement interne et communautaire : ouverture objective et insertion doivent primer.
Tribune de la Fédération des juristes de FrancePromotion des ventes : un cadre juridique promis à de nouveaux réajustements
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) vient de rendre une nouvelle décision dont les effets pourraient être très importants dans la pratique des promotions des ventes, et notamment en matière de droit français des primes et des loteries.TVA immobilière : une refonte bienvenue
Initialement introduite dans le cadre de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit, dite "proposition de loi Warsmann 2", et adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2009, la réforme du régime de TVA immobilière vient de connaître une accélération de son calendrier.Neutralité du net et société
