Actualités ///
Profession libérale, à la recherche d'une définition
Le jeudi 26 novembre,l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) présentait à la presse sa contribution remise à la mission Longuet. Au programme: une redéfinition précise de la notion de profession libérale.
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Le TGI de Paris va déménager
Lundi 30 novembre 2009.
Des années que la décision de transférer le TGI de Paris était évoquée. Des années qu’associations de riverains, représentants des professions judiciaires et collectivités locales se battent pour délocaliser ou sauvegarder le site de l’île de la Cité. Désormais, c’est officiel, la cité judiciaire s'installera aux Batignolles. "C'est un projet illogique, ruineux en frais et en temps" a déjà déclaré le bâtonnier du Barreau de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel.
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Ne passez pas à côté !
Jeudi 1er octobre.
Projections du film "A côté".
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Inauguration de l'école notariale : l'acte d'avocat n'a pas sa place
Mercredi 23 septembre, le président de la Chambre des notaires de Paris, Jean-François Humbert, a inauguré l'école notariale de Paris, rassemblant en un même lieu les différents organismes de formation initiale et continue de la région. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice était présent. Reportage.
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Taxe carbone : Christine Lagarde esquisse un nouveau projet pas si nouveau
La nouvelle taxe carbone ne devrait pas beaucoup différer de l'ancienne taxe carbone, avant et aprés la décision du Conseil constitutionnel.
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Magistrat : enfin un peu de psychologie !
Mardi 1er septembre.
Avec une formation déjà complexe et un concours des plus difficiles, les futurs magistrats vont devoir se soumettre dès cette année à des tests psychologiques.
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Simplification du droit : troisième étape
Mercredi 2 septembre.
A la rentrée de septembre, au menu des députés, l’examen de la proposition du président de la Commission des lois M. Jean-Luc Warsmann. Ce texte vise à simplifier et à améliorer la qualité du droit.
Par Paul de Vaublanc, juriste et auteur du « droit de surprendre ou des surprises du droit », éd. Chiron.
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Quand les experts-comptables réclament la reconnaissance de leur contreseing
Si le thème principal du congrès 2009 des experts-comptable était consacré à "la relance par la confiance", le président Zorgniotti a voulu également marquer cet évènement du sceau de l'interprofessionnalité. Mais quand les experts-comptables réclament la reconnaissance de leur contreseing, c'est un coup fatal porté aux avocats. Retour sur son discours du 16 octobre.
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Nouveau bureau pour la Chambre nationale des huissiers de justice
Communiqué de presse. La Chambre nationale des huissiers de justice a élu son nouveau bureau dirigeant qui entrera en fonction le 1er janvier 2010.
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La rentrée de l'EFB sous le signe de la nouveauté
Le 4 janvier, l'Ecole de formation du barreau (EFB) de Paris organisait sa rentrée solenelle pour accueillir les quelques 1450 nouveaux élèves. Première allocution de Jean Castelain, bâtonnier de Paris, présence exceptionnelle du Président de la Conférence des bâtonniers, Alain Pouchelon, et discours de la garde des sceaux, le cru 2010 était placé sous le signe de la nouveauté. Reportage.
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« Les Naufragés du Fol Espoir du Théâtre du Soleil
« Les Naufragés du Fol Espoir », dernier chef d'œuvre du bon bateau le Théâtre du soleil avec Ariane Mnouchkine aux commandes, nous emmène dans un voyage lointain, un voyage dans le temps, dans l'humanité.
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Cours d’assises : l’intime conviction a gagné
vendredi 16 octobre.
Le principe de l’intime conviction fait toujours débat. Elément essentiel de notre procédure pénale, le système aurait pu être profondément affecté le 14 octobre dernier. Mais la cour de cassation en a décidé autrement.
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Les oscars des sollicitors
vendredi 23 octobre.
Les Anglais ne font rien comme tout le monde. Et quand il s'agit de récompenser les professionnels du droit, les institutions n'hésitent pas à sortir leur portefeuille.
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Un bâtonnier virtuel sur Facebook
mercredi 16 septembre.
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Professions libérales : une mission pour l'avocate Brigitte Longuet
mercredi 16 septembre.
Les pouvoirs publics viennent de montrer leur intérêt pour la dimension de l’exercice libéral, en confiant une mission à maître Brigitte Longuet visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques.
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De nouveaux locaux pour les avocats du Val d'Oise
Mardi 14 septembre, le bâtonnier du barreau du Val d'Oise, Eric Azoulay, a inauguré les nouveaux locaux de l'Ordre. Reportage au Palais de justice de Pontoise.
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Magistrat : enfin un peu de psychologie !
Mardi 1er septembre.
Avec une formation déjà complexe et un concours des plus difficiles, les futurs magistrats vont devoir se soumettre dès cette année à des tests psychologiques.
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Le modèle des huissiers français s'exporte dans le monde
vendredi 11 septembre.
Du 7 au 12 septembre, s'est déroulé le XXème congrès de l'Union internationale des huissiers de justice. Marseille accueillera donc cette année 900 huissiers venus de 4 continents pour discuter de "L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde". Où l'on apprend que les huissiers de justice français sont un modèle qui s'exporte très bien dans d'autres pays. Explications avec les membres organisateurs de la Chambre nationale et de l'Union internationale des huissiers de justice.
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Professions libérales : une mission pour l'avocate Brigitte Longuet
mercredi 16 septembre.
Les pouvoirs publics viennent de montrer leur intérêt pour la dimension de l’exercice libéral, en confiant une mission à maître Brigitte Longuet visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques.
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Réforme du CSM, ou comment redonner confiance en la justice
Adopté par le Sénat le 15 octobre 2009, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature fait désormais l'objet d'un examen devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Retour sur ce texte avec les auditions des personnalités du monde judiciaire.
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Simplification du droit : troisième étape
Mercredi 2 septembre.
Par Paul de Vaublanc, juriste et auteur du « droit de surprendre ou des surprises du droit », éd. Chiron.
A la rentrée de septembre, au menu des députés, l’examen de la proposition du président de la Commission des lois M. Jean-Luc Warsmann. Ce texte vise à simplifier et à améliorer la qualité du droit.
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La Chancellerie se met-elle au risk management juridique ?
Mardi 8 septembre
Pour faire face à la grippe A, on envisage Place Vendôme de mettre éventuellement en place des mesures d’exception pour assurer la continuité de la justice, au risque de délaisser quelques principes de base (droits de la défense, principe du contradictoire, collégialité des formations de jugement etc.). En pleine polémique sur la future réforme de la procédure pénale, l’annonce du ministère de la justice en fait grincer plus d’un.
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Juris cup : la régate des juristes est toujours un succés
Du 17 au 20 septembre dernier, la Juris cup a réuni des juristes aux profils divers (notaires, huissiers, avocats,experts, étudiants en droit) et aux horizons différents : 13 nationalités étaient représentées. Cet évènement rassemble pendant 4 jours les amoureux de la voile autour d'une régate sportive, mais c'est surtout l'occasion de se retrouver entre juristes dans une ambiance conviviale. Reportage au cœur de la Juris Cup.
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Interprofessionnalité structurelle : les notaires s’y mettent
Lundi 28 septembre.
A l’heure où les professions du droit sont en instance de réformes, abreuvées de rapport, missions et autres velléités gouvernementales et/ou européennes les impactant en profondeur (Rapport Darrois, rapport Attali etc), la question de l’ouverture des sociétés de participations financières des professions libérales reste symptomatique. Pourtant, les notaires bénéficient en la matière d’un texte passé presque inaperçu.
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De nouveaux locaux pour les avocats du Val d'Oise
Mardi 14 septembre, le bâtonnier du barreau du Val d'Oise, Eric Azoulay, a inauguré les nouveaux locaux de l'Ordre. Reportage au Palais de justice de Pontoise.
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Les notaires au service des gazelles !
A l’occasion du 20ème Rallye Aïcha des Gazelles qui se tient au Maroc du 13 au 27 mars, le Conseil régional des notaires de Lyon soutient l’équipage de deux collaboratrices d’une étude notariale lyonnaise en devenant leur sponsor principal. Une belle opération de mobilisation et de cohésion interne pour le notariat.
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Un bâtonnier virtuel sur Facebook
mercredi 16 septembre.
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L’ordre de Cicéron, enfin le Tome 3
vendredi 18 septembre.
Tout le monde l'attendait, l'avocat et scénariste, accompagné du dessinateur Paul Gillon, l'ont fait. Le tome 3 de la célèbre Série "L'ordre de Cicéron" est enfin paru!
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Condamné à six ans de prison, Malik El Djebena, 19 ans, est analphabète. À son arrivée en prison, c’est un jeune homme fragile qui tombe facilement sous la coupe d'un groupe de prisonniers corses qui fait régner sa loi dans la prison. Le jeune homme apprend vite. Au fil des "missions", il s'endurcit et gagne la confiance des Corses. Mais, très vite, Malik utilise toute son intelligence pour développer discrètement son propre réseau...
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Les grands procès de 2010
2010, l’année de l’espoir post-crise, l’année des grands procès aussi. Culture Droit reviendra sur les principaux évènements judiciaires de l’année :
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Film : « D’une seule voix » de Xavier de Lauzanne, une partition pour l’altérité
France
Genre : documentaire
Durée : 1h23
Sortie en salles le 11 novembre 2009
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Avocats : l’arrivée du vice-bâtonnier
vendredi 16 octobre.
La gouvernance est à la mode, même chez les avocats. Un décret du 14 octobre dernier vient officialiser la possibilité pour le bâtonnier de se doter d’un vice-bâtonnier.
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Le droit a son salon du livre
Le 17 octobre 2009 a eu lieu le premier salon du livre juridique au Conseil constitutionnel. L'occasion de récompenser les meilleurs auteurs, mais également de créer un moment d'échange entre les étudiants et
leurs professeurs.
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Film //// Divorces: les divorceurs divorcés
PAYS :France
ANNÉE DE PRODUCTION :2009
DATE DE SORTIE :14 octobre 2009
GENRE:Comédie
DURÉE :100 MIN
REALISATEUR : Valérie Guignabodet
ACTEURS:François-Xavier Demaison, Pascale Arbillot, Mathias Mlekuz, JulietteArnaud, Zinedine Soualem
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Prisonniers belges : le transfert vers les pays-bas
vendredi 6 novembre
Surpopulation carcérale en Belgique, cellules vides aux Pays-Bas, la situation pénitentiaire des deux pays a permis un accord pour que 500 détenus belges purgent leur peine dans une prison hollandaise.
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Droits des homosexuels: vers le droit d'adoption?
jeudi 12 novembre
En ordonnant au conseil général du Jura de délivrer un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon relance le débat sur l'adoption par des couples gays.
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Justice sous tutelle, le documentaire choc
Le titre annonçait la couleur. Canal + a diffusé lundi 16 novembre un documentaire sombre sur le système juridictionnel français.
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Alain Pouchelon Président de la Conférence des bâtonniers 2010-2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Dati avocate
Rachida Dati est partout et parfois là ou on ne l’attend pas. Magistrate, Ministre de la justice, maire du 7ème arrondissement de Paris, député européen. Et dans un autre registre récemment enciré au Musée Grévin. Touche à tout, l’ex garde des sceaux a décidé de changer (encore !?) de métier en devenant avocate.
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Attractivité fiscale de la France: en progrès?
lundi 23 novembre 2009.
En plein débat sur la taxe professionnelle, d'autres réformes fiscales à l'image du crédit d’impôt recherche pourraient porter leurs fruits. La France serait en effet 59ème sur 183 pays, selon un classement mondial, au regard de la fiscalité appliquée à ses entreprises.
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Les grands procès attendus en 2010
2010, l’année de l’espoir post-crise, l’année des grands procès aussi. Culture Droit reviendra sur les principaux évènements judiciaires de l’année :
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Les Secrétaires de la Conférence 2010
mercredi 2 décembre
Voici la liste des 12 secrétaires de la Conférence fraîchement élus au barreau de Paris.
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Remise du Rapport Longuet : quelles nouveautés ?
Brigitte Longuet, avocate au barreau de Paris, a rendu hier son rapport sur les professions libérales à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce. Focus sur certaines propositions, qui concernent directement les professionnels du droit et du chiffre.
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LE PRIX INTERNATIONAL ARISTOTE ONASSIS POUR LE DROIT 2009
lundi 14 décembre 2009.
Le droit est un outil stratégique aux mains des professionnels ; certes. Mais le droit doit avant tout rester un outil de dialogue entre les sociétés et les nations. Une réhabilitation originelle auquel tient la Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis qui vient de créer cette année le Prix international dédié au droit.
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Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)
Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.
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Justice sous tutelle : les magistrats s’énervent !
Suite à la mise en cause controversée de la présidente de la 15ème chambre correctionnelle Isabelle PREVOST DESPREZ chargée notamment du jugement des affaires économiques et financières, par le Procureur de la République de Nanterre, Philippe COURROYE, l’Union syndicale des magistrats parle d’une nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire.
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Hommage à l'avocat d'Anna Politkovskaïa
Le prix droits de l’homme du CCBE 2009 est décerné à l’avocat russe assassiné Stanislav Markelov
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3 questions à Alexandra Grevin, avocate, auteur du livre Droits du handicap et procédure
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? Alexandra Grévin, avocate au barreau de Montpellier, a répondu à cette question au travers d'un guide pratique synthétique pour aider les personnes handicapées dans leurs démarches.
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D'Arusha à Arusha, ou comment juger le génocide rwandais
Plus de 15 ans après le génocide rwandais, le réalisateur Christophe Gargot révèle le fonctionnement du Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé à Arusha en Tanzanie. Ce documentaire est en salles depuis le 16 décembre 2009.
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Promotion des ventes : un cadre juridique promis à de nouveaux réajustements
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) vient de rendre une nouvelle décision dont les effets pourraient être très importants dans la pratique des promotions des ventes, et notamment en matière de droit français des primes et des loteries.
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Informatisation des cabinets d’avocats
Secib Informatique amplifie son offre de service aux avocats
Secib Informatique rachète Dicta Plus, filiale du groupe hollandais Wolters Kluwer, spécialiste des solutions de dictée numérique.
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Clavin Klein en prison? ou Robes de tulle en taule…
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théatre RER
De Jean-Marie Besset - mise en scène Gilbert Désveaux.
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Comptabilité de cabinets : la loterie parisienne
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Acte d’avocat : ça avance !
mercredi 17 mars 2010.
Le feuilleton continue. La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a présenté mercredi 17 mars au Conseil des ministres un projet de loi destiné à "moderniser" et à "renforcer" les professions du droit.
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THEATRE: Quartier (s) d’isolement
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concours de médiation: les lauréats
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mardi 20 juin : Garde à vue : les avocats devant le conseil constitutionnel
Mardi 20 juin 2010, dans le grand salon de l’hôtel Montpensier au conseil constitutionnel, se joue un moment solennel dans le feuilleton sur la constitutionnalité de la garde à vue. Presse, politique et médias étaient au rendez-vous.
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Réforme de la procédure pénale : la cour européenne met-elle de l’huile sur le feu ?
29 mars 2010.
Les opposants à la réforme de la procédure pénale attendaient avec impatience l’arrêt Medvedev de la cour européenne des droits de l’homme sur le rôle des magistrats du parquet. La décision est tombée lundi 29 mars et l’espoir de voir le statut du parquet modifié en France, aussi.
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Réforme de la procédure pénale : la cour européenne met-elle de l’huile sur le feu ?
29 mars 2010. Les opposants à la réforme de la procédure pénale attendaient avec impatience l’arrêt Medvedev de la cour européenne des droits de l’homme sur le rôle des magistrats du parquet. La décision est tombée lundi 29 mars et l’espoir de voir le statut du parquet modifié en France, aussi.
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Erika : confirmation en appel
Mardi 30 mars 2010. La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement de première instance dans l’affaire de l’ERIKA, en maintenant la notion de "préjudice écologique" subi par les collectivités territoriales et les associations.
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Réforme de la procédure pénale : les magistrats refusent le dialogue
mercredi 7 avril. Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Justice et des Libertés, a ouvert début mars une période dite de « concertation » de deux mois avec les professionnels de la Justice avant le dépôt du texte. Mais après le syndicat de la magistrature, qui avait déjà fait savoir qu'il ne participerait pas à un « simulacre » de discussion qu'il assimilait à « un outil de communication ministérielle », c’est au tour de l’union syndicale des magistrats de refuser tout dialogue avec la chancellerie.
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La HALDE : Amicus Curiae « auditionnée libre et de droit ? »
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Légion d'honneur : les avocats dans la promotion du 14 juillet
Pour la cuvée du 14 juillet, quelques noms de robes noires méritent le détour à l'instar de Jean-Michel Darrois au rapport qui continue à faire débat.
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