Le TGI de Paris va déménager

Lundi 30 novembre 2009.
Des années que la décision de transférer le TGI de Paris était évoquée. Des années qu’associations de riverains, représentants des professions judiciaires et collectivités locales se battent pour délocaliser ou sauvegarder le site de l’île de la Cité. Désormais, c’est officiel, la cité judiciaire s'installera aux Batignolles. "C'est un projet illogique, ruineux en frais et en temps" a déjà déclaré le bâtonnier du Barreau de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel.

L’île de la Cité, la Seine, ses boulevards, son marché aux fleurs et son Palais de Justice. 7 siècles que la justice est rendue au cœur de cette île parisienne. Si plusieurs juridictions ont délocalisé certaines de leurs activités (Tribunal de Police, Conseil des prud’hommes, pôle financier de l’instruction, etc...), le palais de justice n’a pas réussi malgré tout à contenir un contentieux de plus en plus important. Siège du tribunal de grande instance, de la cour d'appel,  de la cour de cassation et de la police judiciaire, le palais de justice de paris déborde.
En février 2004, Jacques Chirac crée l’établissement public du Palais de Justice de Paris (EPPJP) chargé de concevoir, d’acquérir, de faire construire, d’aménager de nouveaux locaux plus adaptés aux besoins des juridictions. Si le site de Tolbiac avait reçu l’aval en 2005 de Jean- Pierre Raffarin, ajoutant à l'enjeu judiciaire ceux de l'urbanisme (la naissance d'un quartier au pied de la Bibliothèque nationale de France), le plan local d’urbanisme (PLU) et les associations de riverains ont poussé Paris a proposé un autre site : Masséna-Rives de Seine. Situé entre le périphérique et boulevard des Maréchaux, ce site de la Rive Gauche, mal desservi par les transports, n’a pas été retenu. Il a fallu attendre 4 ans, malgré les appels incessants de l’EPPJP pour qu’une décision soit prise. En Avril dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy décidait de déplacer la cité judiciaire aux Batignolles. Un terrain improbable, détenu par la SNCF et où avait été envisagé d'installer une partie du site olympique au cas où Paris aurait été choisi pour les JO de 2012. Après un accord du conseil municipal de Paris, la cession du site des Batignolles a été signée entre la SNCF et le préfet de la région pour 53 millions d'euros. La cour d'appel, la cour de cassation et la PJ occuperont la place laissée libre. Les assises continueront de se dérouler dans l'actuel palais de justice mais les procès en correctionnels se tiendront aux Batignolles. Ce déménagement du TGI devrait entraîner la fermeture du pole financier et santé qui se trouve aujourd'hui boulevard des Italiens, pole qui sera remis en question lors de la suppression du juge d'instruction. Pour beaucoup de professionnels, cette décision de déménager le TGI a été mal vécue : « Est-il vraiment rationnel et économiquement viable de démembrer un peu plus l’actuel Palais de Justice en transférant une nouvelle partie de ses activités en un lieu difficilement accessible sans réflexion globale et préalable sur le fonctionnement de la Justice ? » estime Didier Dalin, ancien vice-président du Conseil National des barreaux. En cause, l’évolution des technologies et les modes de communication (visio-conférence, justice en ligne) qui ont évolué depuis le début des pourparlers au début des années 90. De même, la gestion de l’espace s’est progressivement modifiée au sein des lieux de justice, les vastes salles d’audiences comme les bureaux majestueux disparaissant au profit de petits bureaux de travail et de salles de réunions.
Prise sans grande concertation, la décision du déménagement du TGI devrait prendre forme dès 2012, date à laquelle débuteront les premiers travaux.

Historique :
1992 : Premiers travaux de remise aux normes du palais de justice de Paris.
1995 : Premières discussions autour du transfert du TGI.  Première étude du schéma directeur du palais de justice.
1997 : Première présentation du schéma directeur aux chefs de Cours et de juridictions : un déficit de surface estimé à environ 100 000 m2.
1998 : Début des recherches foncières par la Délégation Générale au Programme Pluriannuel d’Equipement du ministère de la Justice.
2004 : Création en février de l’EPPJP.
Le conseil d’administration de l’EPPJP recom-
mande la construction d’un nouveau TGI à Paris
et le maintien de la cour de cassation et de la cour
d’appel sur l’île de la Cité.
Juillet 2004 : opposition de la Mairie de Paris au
maintien du Palais de Justice dans son quartier
actuel (avec des annexes à l’Hôtel Dieu et à l’Hô-
pital Saint Vincent de Paul)
2005 :
- Annonce du Premier ministre Jean-Pierre Raffa-
rin concernant la construction du tribunal de grande
instance sur la ZAC Tolbiac (janvier 2005)
- Voeux de conseil de Paris relatif à l’implantation
du TGI concernant les conditions de réalisation sur
la ZAC Paris Rive Gauche (février 2005)
- Avis de l’Etat sur le PLU : l’Etat indique qu’il se
tient prêt à participer aux réunions organisées au
sein de l’instance de concertation publique de Paris
Rive Gauche (mai 2005)
- Concertation sur le nouveau TGI de Paris dans le
13ème arrondissement (juin à fin octobre 2005) : cons-
titution d’un groupe de travail dédié au TGI dans
le cadre de la ZAC Tolbiac.
2009 : annonce du site des Batignolles.
2012 : Livraison du nouveau TGI de Paris