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Profession libérale, à la recherche d'une définition
Le jeudi 26 novembre,l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) présentait à la presse sa contribution remise à la mission Longuet. Au programme: une redéfinition précise de la notion de profession libérale.
Le statut des professions libérales réclamait depuis longtemps une redéfinition. Seulement depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy, les professions de santé, du droit, et du cadre de vie ont tellement été bouleversées par de multiples réformes, qu'elles en ont un peu oublié leur qualité intrinsèque.
Alain Vaconsin, architecte de profession, est à la tête de cette fédération représentant 63 organisations syndicales depuis 2007. Il a été très surpris lorsqu'en septembre dernier, lors de l'Université d'été de l'UNAPL, Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat de tutelle des professions libérales, a fait part de son souhait de confier à l'avocate Brigitte Longuet, une mission sur ce thème. "Monsieur Novelli a eu dû mal à comprendre qu'il devait s'occuper des professions libérales. Certains d'entres nous ont sollicité le Président de la République. Nous avons été reçu par Claude Guéant. Nous ne pouvons que nous réjouir d'une telle mission, même si elle intervient tardivement : la directive service doit être transposée en janvier 2010", explique Alain Vaconsin. Pour Olivier Aynaud, secrétaire général de l'UNAPL, "les professions libérales ont du mal à faire passer leur caractère entrepreneurial. On l'a vu au travers des dernières réformes comme celle de l'auto-entrepreneur ou celle de la taxe professionnelle." L'UNAPL a reconnu 7 critère fondamentaux pour définir les professions libérales : compétence, secret professionnel, éthique, indépendance, responsabilité civile, libre choix, exercice de proximité. Cette explication de la définition passe aussi par des lieux d'accueil pour relayer le message en région. Les jeunes sont les cibles privilégiés de l'information : expliquer les simplifications administratives, les aménagements fiscaux, etc...Mieux structurés et mieux financés, des Maisons des professions libérales remplaceront les actuelles ORIFF PL.
L'UNAPL propose également d'instituer légalement le patrimoine d’affectation au-delà de la sécurisation du logement déjà en vigueur et de créer la notion de fonds libéral au même titre qu’existe le fonds de commerce. L'organisation souhaite promouvoir le statut de SEP (Société En Participations), notamment pour les jeunes et les nouveaux métiers tels que le conseil. "Il serait en effet réducteur de n’envisager l’interprofessionnalité qu’au travers des SEL et autres SPFPL." constate l'UNAPL dans un communiqué. Interprofessionnalité oui, mais sans recours aux règles de l'investissement spéculatif, telle est la position de l'UNAPL. "Cela représenterait un danger pour l'indépendance des professions libérales", reconnaît Alain Vaconsin. Reste à définir l'investissement spéculatif : un nouveau chantier s'ouvre alors pour les professions libérales.
Brigitte Longuet devrait rendre son rapport le 15 décembre prochain. En février, les juristes devraient reprendre la main au sein de l'UNAPL puisque le futur Président de la structure sera issu du monde du droit.
Elise Jollain
