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Cours d’assises : l’intime conviction a gagné
vendredi 16 octobre.
Le principe de l’intime conviction fait toujours débat. Elément essentiel de notre procédure pénale, le système aurait pu être profondément affecté le 14 octobre dernier. Mais la cour de cassation en a décidé autrement.
La cour de cassation a estimé que le système de l'intime conviction était équitable. Difficile à admettre quand on sait que l’accusé ne connaît pas les raisons de sa condamnation, et que les jurés ne répondent que par oui ou par non à une liste de questions dressées par le président de la cour, en se prononçant simplement selon leur «intime conviction». Un ressenti? Un sentiment? Quoiqu'il en soit, une intime conviction difficilement éclairée par un dossier auquel il n’a pas accès, mais par des arguments des avocats, plus ou moins pertinents.
Retour sur un procès symbolique. La Cour de cassation avait été saisie suite à la condamnation le 13 janvier 2009 de la Belgique par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Selon elle, Richard Taxquet, condamné à 20 ans de prison pour l'assassinat en 1991 du ministre socialiste André Cools, n'avait pas eu droit à un procès équitable en raison de la non motivation des arrêts. Une aubaine pour l’avocat Patrice Spinosi qui s'était pourvu en cassation pour y défendre une femme condamnée pour meurtre en 2008 par la cour d'assises d'appel du Var à 18 ans de réclusion. Son arument? La France utilise un système similaire de non motivation avec l'intime conviction.
La cour de cassation a préfér les conclusions de l'avocat général Claude Mathon déclarant que les cas français et belge diffèrent sur deux points: en Belgique l'appel n'est pas possible et les jurés délibèrent seuls sans concertation avec les magistrats professionnels. Un scandale pour Me Spinosi : "Comment se fait-il que le plus petit jugement du plus petit tribunal de police soit motivé, alors que les peines prononcées pour les infractions les plus graves ne le sont pas?".
En attendant qu’il porte le dossier litigieux devant la CEDH, le comité Léger pourrait changer la donne. Dans ses conclusions, il préconise en effet que les décisions d'assises soient motivées, au moins sommairement, ce qui représenterait une "garantie contre l'arbitraire du juge". Le rapport devrait déboucher sur un texte de loi début 2010. Sans compter sur l’éventuelle condamnation de la France par la CEDH qui pourrait voir exploser les demandes d’annulation de ses procès en assise.
