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La Chancellerie se met-elle au risk management juridique ?
Mardi 8 septembre
Pour faire face à la grippe A, on envisage Place Vendôme de mettre éventuellement en place des mesures d’exception pour assurer la continuité de la justice, au risque de délaisser quelques principes de base (droits de la défense, principe du contradictoire, collégialité des formations de jugement etc.). En pleine polémique sur la future réforme de la procédure pénale, l’annonce du ministère de la justice en fait grincer plus d’un.
Dans l’hypothèse (improbable) d’une épidémie de grippe A, le gouvernement envisage des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public de la justice. Jusque là, tout va bien. Mais à y regarder de plus près, les mesures en question sont loin d’être anodines : généralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des délais d'appel etc. En bref, une adaptation de la procédure pénale (rien n’est prévu pour les activités civile, sociale et commerciale) que refuse violemment les syndicats de magistrats, dont l’USM qui redoute en l’état des dispositions liberticides. « Rien ne justifie que les règles aussi élémentaires que l’exercice des droits de la défense (garde à vue, détention provisoire …), le principe du contradictoire, la spécificité des juridictions des mineurs, la collégialité des formations de jugement et la publicité des audiences soient bafouées. » a déclaré aujourd’hui le syndicat. A l’heure du « risk management juridique », le ministère de la justice a fait le choix de mettre en place une réelle politique de prévention des risques. Mais une question subsiste, celle des outils de contrôle. Au ministère, on répond habilement qu’«on espère que ce projet n'aura pas à être mis en œuvre». Quand aux outils de contrôle, le ministère se conformera aux avis des autorités sanitaires pour décider de son éventuelle mise en application.
Une réunion est prévue à ce sujet jeudi place Vendôme. L’USM appelle déjà la Garde des Sceaux à se démarquer au plus vite de ce plan qui, en l’état, « est clairement inacceptable et gravement attentatoire aux libertés publiques et individuelles ».
CVT.
