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Notaire, une profession qui bouge !!!
Au sommaire
du numéro 16
• Miroir
du droit : Le coup droit du festival d'Aix ! A la une - Notaire, une profession qui bouge !!! Rapport Attali, divorce amiable, monopole, fronde des avocats, communication intensive ; les notaires sont sur le devant de la scène. Souvent attaqués, ils font plus que résister et gagnent même de nouvelles parts de marché. Profession ancienne, le notariat se modernise et veut aujourd'hui se montrer indispensable. • Congrès de Nice • Chouchoutés par le Garde des sceaux • 3 questions à... Maître Béatrice Creneau-Jabaud • Le divorce : la goutte d'eau ? • Devenir invincibles • A la pointe des NTIC pour toucher les entreprises • Sans frontière • 3 questions à... Christian Pisani, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris • Une vrai cure de jouvence + du Web Entretien avec Loïc Lecuyer, directeur de l'institut des métiers du notariat de Rennes sur la réforme dans la formation des clercs. [télécharger] Entretien /// Christian de Baecque, du guichet au TC Depuis le 1er janvier, Christian de Baecque est à la tête du Tribunal de Commerce de Paris. Dirigeant d'une banque familiale (la banque de Baecque-Beau rachetée depuis par HSBC), il veut continuer la lente réforme de l'institution de la justice commerciale avec en point d'orgue, la réforme de la loi de sauvegarde des entreprises. Polémique /// Avocats/CPI, l'imminente unification ? Les statuts des quelques 48.000 avocats et 678 conseils en propriété industrielle (CPI) pourraient être unifiés. La profession d'avocat absorberait celle de CPI, moyennant le respect de leur diversité. De quoi laisser subsister quelques points de discussion. Portrait /// Sherlock Holmes, version femme Chaque jour, des centaines de personnes passent devant la devanture de Duluc détective sans vraiment savoir ce qui se passe derrière cette enseigne rétro. Rencontre avec Martine Barret, gérante de cette institution depuis 1972. Campus /// Les professionnels à la rencontre des étudiants Le Tribunal des Commerce de Paris a accueilli le 29 mars dernier, le Forum des métiers de la justice et du droit. Un évènement qui a permis aux étudiants en droit mais aussi aux lycéens et aux étudiants d'autres filières de rencontrer des professionnels de la justice et du droit pour dialoguer et échanger. Ambiance. Escale /// Assister les Co-procureurs au Cambodge Juriste en droit international et européen, idéaliste voire utopiste, Virginie Martins de Nobrega se destinait au métier d'avocate. Après un DEA, elle choisit de voyager pour aller à la rencontre d'elle-même et tisser le fil d'Ariane qui lui permettrait de maintenir le cap vers son idéal de justice et son idéal de société fondé sur une meilleure répartition des richesses, le respect des droits de la personne, la solidarité et l'autonomisation réelle de l'individu. Ce voyage l'a conduit en Amérique Latine, au coeur de l'Europe, au Palais de la Paix puis en Asie. Elle a rencontré des personnes inattendues au contact desquelles elle a repoussé toujours plus loin ses limites de l'acceptation d'autrui. Carnet de voyages. Dossier /// Ici et ailleurs, stratégie des cabinets Qu'ils soient en full service, hyperspécialisés ou de niche, les cabinets d'avocats sont désormais tous confrontés à la délocalisation des investissements et à l'émergence de nouveaux pôles économiques. Autrement dit, à la mondialisation et à la concurrence. Réseaux de "best" ou "good" friends, alliances plus ou moins structurées, création de bureaux... Les stratégies pour s'implanter à l'international sont multiples. • 3 questions à... Antoine-Audoin Maggiar, responsable du bureau parisien de Berwin Leighton Paisner LLP Grand témoin /// Henri Leclerc, résister au temps Après plus de 50 ans de carrière, Henri Leclerc est une des grandes figures de la défense pénale. A 74 ans, il rempile avec l'interminable procès des hormones de croissance. Rencontre avec un témoin privilégié et engagé de la justice contemporaine. Archives /// La justice face aux "poseurs de bombes" : le procès d'Auguste Vaillant (1893-1894) Le 10 janvier 1894, une seule audience suffit à la Cour d'assises de la Seine pour condamner à mort Auguste Vaillant. Cet homme n'a pourtant pas tué ; mais, le 9 décembre 1893, il a lancé une bombe en pleine séance de la Chambre des députés, blessant plusieurs dizaines de personnes, dont lui-même. L'accusé tente d'expliquer son geste, sans susciter la moindre compréhension de ses juges. Son procès illustre le défi lancé à la Justice lorsqu'elle est confrontée à des attentats qui térrorisent l'opinion. • Sélection : Stéphane Mercurio, réalisatrice du documentaire "A Coté" . • Chronique : Le spectacle des "monstres" et l'après-perpétuité. Le bloc-notes sur la justice de Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris. • Tribunes : Du droit de la protection de la nature au droit au développement (humain) durable, en passant par le droit de l'environnement, par Christian Huglo, avocat associé, docteur en droit, Selarl Huglo Lepage & Associés Conseil - "Big Google" et le respect de la vie privée, par Eric Caprioli, avocat, docteur en droit - Non-déductibilité fiscale des amendes et pénalités : la double peine infligée aux entreprises, par Hervé Israël, avocat associé, Lovells LLP, Bruno Knadjian, avocat, Lovells LLP - Réaction à chaud au projet de réforme de la Loi de sauvegarde, par Philippe Brunswick, avocat, cabinet Brunswick & Associés et Serge Pelletier, avocat, cabinet Brunswick & Associés  Le Contrôleur général des prisons enfin nommé.Paris - le 11 juin 2008 Après des mois d'atermoiements (les noms de Véronique Vasseur, Arno Klarsfeld ont notamment été évoqués), c'est le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue, qui a été nommé Contrôleur général des prisons. Auparavant, il était président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat, depuis janvier 2007. Il est nommé par décret, pour un mandat de six ans, dans cette mission nouvelle, créée par la loi du 30 octobre 2007. Ancien directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur (1997-2001), Delarue a été notamment le collaborateur de Jacques Delors au ministère de l’Economie, des Finances et du Budget en 1984, puis à plusieurs reprises de Michel Delebarre entre 1984 et 1990. Né le 17 janvier 1945 à Paris, ancien élève de l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, Jean-Marie Delarue a commencé sa carrière comme professeur agrégé d’histoire dans l’enseignement secondaire (1970-1977), avant d’être nommé auditeur au Conseil d’Etat en 1979, à sa sortie de l’ENA. Chevalier de la Légion d’honneur, marié et père de cinq enfants, a publié «Traité du social» (en collaboration, 1988) et «Banlieues en difficultés: la relégation» (1991).  Décès de Monsieur le Bâtonnier Francis Mollet-ViévilleAvocat honoraire au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier de Paris (1976-1977) et ancien membre du Conseil constitutionnel Francis Mollet-Viéville est décédé le 18 mai dernier à l'âge de 91 ans. Ses obsèques seront célébrées le lundi 26 mai 2008 à 10 heures, en l'Eglise Saint-Pierre, 88/90 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine. Le Bâtonnier a souhaité le port de la robe. Fin de vie : le Sénat bouge ! Suite à la polémique suscitée par le cas de Chantal Sébire, cette femme de 52 ans qui souffrait d’une tumerur incurable et sollicitait le droit de recourir à l’euthanasie, le président de la Commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), a annoncé la constitution d’un groupe de travail consacré à l’aide aux malades en fin de vie. La loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005reste en effet insuffisamment connue des Français, et même du corps médical, en dépit de l’avancée qu’elle a constituée. Le groupe doit étudier la question des personnes en situation de grande dépendance et la manière dont elles peuvent être confrontées aux choix de fin de vie, considérant toutefois qu’avant d’envisager qu’elles puissent « mourir dans la dignité », il faut permettre à ces personnes de vivre dans la dignité. Le Président About propose donc que ce groupe s’interroge sur les moyens de répondre à ces situations exceptionnelles et dramatiques. Il présentera, le cas échéant, des propositions d’adaptation de la loi, lorsque l’évaluation de celle-ci aura été établie par Jean Leonetti. |
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